Congés


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 9 juillet 2007

Les Congés exceptionnels pour évènements familaux

Réduction de la durée quotidienne du travail pour les femmes enceintes La réduction de la durée quotidienne du temps de travail est fonction des nécessités de service.Elle est accordée : sur demande écrite de l agent et après avis du médecin du travail. Elle est octroyée : - dans la limite (...)
jeudi 28 juin 2007

Congé de Formation Professionnelle

II a pour objet de permettre à un fonctionnaire de parfaire sa formation professionnelle. En conséquence, ni la nature de la formation ni son intérêt pour le service n ont à être appréciés. Formation L arrêté du 23 juillet 1981 a précisé les stages et enseignements qui sont agréés : - les (...)
samedi 16 juin 2007

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière

Personnels concernés les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991 Calcul des congés annuels Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 (...)
dimanche 3 juin 2007

Le Congé Parental

Définition Le congé parental est la position de l agent placé hors de son établissement pour élever un enfant. La possibilité d obtenir ce congé est ouvert au titre du même enfant, soit au père, soit à la mère après une naissance et jusqu au 3 ème anniversaire de l enfant. Il est accordé aux (...)