Position administrative


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 22 juillet 2007

Le Travail à Temps Partiel

BENEFICIAIRES Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels (en activité employés depuis plus d un an à temps complet et de façon continue) REGLES GENERALES Pour les agents travaillant à temps partiel, les dispositions législatives et réglementaires sont inchangées. Toutefois, à compter (...)
mercredi 18 juillet 2007

La Disponibilité

C est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l avancement et à la retraite. Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d origine : Il (...)
dimanche 15 juillet 2007

La position d’activité :

La position d’activité : C’est la position normale. Le fonctionnaire en activité est celui qui titulaire d’un grade, exerce les fonctions de l’un des emplois correspondant à ce grade. Dans cette position, il est soumis à toutes les obligations et il jouit de tous les (...)
dimanche 15 juillet 2007

Le Détachement

Le détachement concerne le fonctionnaire placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il est payé par l établissement ou l administration d accueil. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire ou d office ; (...)

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