Temps de travail


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 8 août 2007

Age de départ en retraite

Qui est concerné ? La retraite des fonctionnaires bénéficie aux fonctionnaires titulaires de l’Etat, des hôpitaux et des collectivités locales, ainsi qu’aux magistrats et aux militaires. Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime général des salariés mais d’un régime (...)
mardi 7 août 2007

Heures supplémentaires

Heures concernées Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées : à la demande du chef d’établissement, lorsqu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail (notamment en cas de crise sanitaire). Plafonds d’heures (...)
dimanche 5 août 2007

Le temp de travail

Définition La durée de travail effectif comprend les périodes où l’agent est à la disposition de l’employeur, y compris éventuellement les temps de pause et de repas (lorsque l’agent a l’obligation d’être joint à tout moment), ainsi que l’habillage et (...)
mercredi 1er août 2007

Le compte épargne temps (CET)

Lors de la mise en place des 35 heures, le ministère a proposé aux fonctionnaires hospitaliers, la possibilité d ouvrir un « Compte Epargne Temps » (C.E.T). Dans le cadre des négociations entre les organisations syndicales et les Directions des établissements, des « aménagements » peuvent avoir (...)