Vos droits


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 12 juillet 2007

DROITS SYNDICAUX

Liberté syndicale Les fonctionnaires (titulaires ou non titulaires) peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et exercer des mandats. Rôle des organisations syndicales Elles sont qualifiées pour conduire au niveau national avec le gouvernement des négociations (...)
mercredi 4 juillet 2007

La Discipline dans la Fonction Publique

Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique. Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent : Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages (...)
jeudi 14 juin 2007

La Maladie Professionnelle

Bénéficiaires : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public. Définition La constatation d une "maladie contractée dans l exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion (...)