Vos droits
Articles publiés dans cette rubrique
0
|
5
jeudi 12 juillet 2007
DROITS SYNDICAUX
Liberté syndicale
Les fonctionnaires (titulaires ou non titulaires) peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et exercer des mandats.
Rôle des organisations syndicales
Elles sont qualifiées pour conduire au niveau national avec le gouvernement des négociations (...)
mercredi 4 juillet 2007
La Discipline dans la Fonction Publique
Vous trouverez dans cette rubrique les modalités de la discipline dans la Fonction Publique.
Suivant la nature, la gravité, du manquement par un fonctionnaire aux obligations qui s imposent à lui, diverses poursuites existent :
Mise en cause de sa responsabilité civile pour les dommages (...)
jeudi 14 juin 2007
La Maladie Professionnelle
Bénéficiaires : Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
Définition
La constatation d une "maladie contractée dans l exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion (...)
0
|
5
