Actions d’adaptation

vendredi 7 décembre 2007
popularité : 1%

[*Principe*]

L’objectif de la formation est de faciliter la titularisation, l’accès à un nouvel emploi ou le maintien de la qualification requise dans l’emploi occupé.

[*Bénéficiaires*]

Tout agent hospitalier sous réserve des nécessités de service.

Les agents peuvent également, après avoir été consultés, être tenus de suivre certaines de ces actions, dans l’intérêt du service.

[*Statut*]

L’agent est maintenu en position d’activité. La formation est considérée comme service effectif. Il est tenu de suivre l’ensemble de la formation.

[*Rémunération*]

Que l’agent soit titulaire ou non titulaire, il conserve l’intégralité de son traitement, des indemnités et des primes, notamment l’indemnité de sujétion spéciale.

Les indemnités compensant des sujétions liées aux conditions de travail sont suspendues.

Ce sont notamment : les indemnités pour le travail du dimanche et jours de fêtes, les indemnités horaires pour travail de nuit, les indemnités pour travaux dangereux, incommodes ou insalubres.

[*Frais de déplacement et de séjour*]

Lors des déplacements pour suivre une formation d’adaptation, l’agent perçoit, sous certaines conditions, des indemnités de mission.

Il a droit à la prise en charge de ses frais de transport, si le stage se déroule hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Le coût des actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation est supporté par l’établissement.


Commentaires  (fermé)

lundi 5 mars 2012 à 23h58

Fatiguant de passer son temps en dehors des horaires de service à faire des formations.vive les 35h !!!!