Agent chef : statut, NBI ,salaire et primes

vendredi 26 octobre 2007
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Statut :

Le reclassement des agents chefs dans le nouveau corps des agents chefs prend effet à compter du 25 juin 2007.

Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : décrets n°92-42 (10/01/92), n°94-247 (25/03/94), n°95-1132 (17/10/95), n°98-1219 (29/12/98), n°99-817 (16/09/99), n°2000-673 (17/07/2000), n°2001-1033 et 1034 (08/11/2001))

Décret n°2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Le reclassement des agents chefs dans le nouveau corps des agents chefs prend effet à compter du 25 juin 2007.

GRILLE INDICIAIRE : agent chef de deuxième catégorie

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Pour accéder au grade d’agent chef de 1ère catégorie : Peuvent être promus les agents chefs de 2ème catégorie comptant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon du grade et 5 ans au moins de services dans un corps, emploi ou cadre d’emploi de catégorie B

GRILLE INDICIAIRE : agent chef de première catégorie

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Pour accéder au grade d’agent chef de classe exceptionnelle : Les agents chefs de 1ère catégorie ayant atteint le 7ème échelon de ce grade

GRILLE INDICIAIRE : agent chef de classe exceptionnelle

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Pour accéder au grade d’agent chef de classe exceptionnelle : Les agents chefs de 1ère catégorie ayant atteint le 7ème échelon de ce grade

INDEMNITES ET PRIMES

  • Prime de service.
  • Indemnité de sujétion spéciale (13 heures)
  • Primes et indemnités liées aux conditions de travail.
  • Nouvelle bonification indiciaire mensuelle : (cf.NBI)

13 points majorés pour ceux ayant la responsabilité d’un secteur global d’activité et encadrant au moins deux agents appartenant au corps des contremaîtres.


Commentaires  (fermé)

Logo de Kévin
jeudi 19 avril 2012 à 18h58, par  Kévin

bonjour Je suis dans la fonction publique hospitalière depuis 1989

à la suite d’un concours je suis passé en janvier 2011titulaire-stagiaire au grade d’agent chef 2ème catégorie, auparavant et depuis février 2008,j’étais agent de maitrise et percevais une NBI de 15 points du fait de mes fonctions.

J’encadre une vingtaine d’agents techniques

Depuis mon changement de grade et catégorie , je ne bénéficie plus de cette attribution.

D’après la responsable service paie, les agents chef (grade renommé technicien hospitalier en juin) n’y ont pas le droit et mon argumentation que ce versement se fait en rapport avec la fonction (qui n’a en rien changé) et non du garde ne tiendrait pas.
Pouvez-vous me préciser mes droits ?
A l’avance merci
cordialement