Agent de service mortuaire et de désinfection : statut, NBI ,salaire et primes

vendredi 26 octobre 2007
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Statut

(CORPS PLACE EN CADRE D’EXTINCTION)

Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ( modifications précédentes : décrets n°92-42 (10/01/92), n°94-247 (25/03/94), n°95-1132 (17/10/95), n°98-1219 (29/12/98), n°99-817 (16/09/99), n°2000-673 (17/07/2000), n°2001-1033 et 1034 (08/11/2001), n° 2006-224 (24/02/2006))

Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11/05/2007 Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11/05/2007

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C

Les agents de service mortuaire et de désinfection de 2e catégorie et les fonctionnaires détachés dans ce grade relevant de l’échelle 3 de rémunération sont reclassés dans le grade d’agent de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie, à identité d’échelon et d’ancienneté dans l’échelon.

Ce reclassement est opéré en deux tranches annuelles après avis de la CAP. La première tranche interviendra à compter du 25 juin 2007, la seconde tranche interviendra à compter du 1er janvier 2008.

GRILLE INDICIAIRE : agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie

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echelle-4

INDEMNITES ET PRIMES

  • Prime de service.
  • Indemnité de sujétion spéciale (13h).
  • Primes et indemnités liées aux conditions de travail.
  • Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle (cf. NBI) :
    — 10 points majorés si l’agent assure à titre exclusif le transport, la toilette et l’habillage des corps ainsi que la préparation des autopsies

Commentaires  (fermé)

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mercredi 1er septembre 2010 à 10h39, par  santamariouse

Bonjour,
Je suis salariée d’une grande entreprise depuis janvier 2001, mais j’ai toujours désiré travailler en milieu mortuaire. Il est très difficile de trouver des informations précises sur les formations et les conditions d’exercice de ce monde professionnel... Pourriez vous m’aider svp ? Merci d’avance ! Cordialement

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mercredi 5 mai 2010 à 15h06, par  Francisco stephane

Actuellement salarie dans une entreprise je souhaiterai m orienter a ce metier. A qui je dois m adresser pour postuler a ce poste ? Merci.J habite dans le val de marne 94

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lundi 15 février 2010 à 09h54, par  ozkan

bonjour en fait j’ai pas d’expèance mais je suis intèrèsse par ce matièr