Arrêts maladie des agents non titulaires

dimanche 25 novembre 2007
par  cgt.chgdreux
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Congé de maladie ordinaire

L’agent en activité bénéficie, pendant une période de douze mois consécutifs si l’arrêt est continu ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si l’arrêt est discontinu, de congés de maladie ordinaire rémunérés, dans les limites suivantes :

  • après quatre mois de services, un mois à plein traitement, puis un mois à demi-traitement,
  • après deux ans de services, deux mois à plein traitement, puis deux mois à demi-traitement,
  • après trois ans de services, trois mois à plein traitement, puis trois mois à demi-traitement.

Certificat médical

Tout arrêt de travail pour maladie doit être appuyé par un certificat médical.

Il doit être adressé dans les 48 heures.

L’administration peut demander une contre-visite par un médecin agréé.

Congé de grave maladie

[*Conditions d’octroi*]

Il bénéficie, pendant une période maximale de trois ans, à l’agent en activité, employé de manière continue, atteint d’une affection le mettant dans l’incapacité d’exercer ses fonctions.

L’affection doit être dûment constatée et nécessiter un traitement et des soins prolongés et présenter un caractère invalidant et grave.

L’intéressé doit compter au moins trois années de service.

[*Décision d’octroi et traitement*]

La décision d’octroi est prise par le chef de service sur avis du comité médical saisi du dossier, après examen de l’intéressé par un spécialiste agréé.

Le congé de grave maladie peut être accordé par période de trois à six mois.

Durant le congé, l’agent conserve l’intégralité de son traitement pendant douze mois. Il est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants.

Note A noter : l’agent qui a épuisé un congé de grave maladie ne peut bénéficier d’un autre congé de cette même nature s’il n’a repris auparavant l’exercice de ses fonctions pendant un an.

[*Absence de droit à congé rémunéré*]

L’agent qui se trouve sans droit à congé rémunéré de maladie est :

  • soit placé en congé sans traitement pour maladie pour une durée maximale d’un an si l’incapacité de travail est temporaire,
  • soit licencié si l’incapacité de travail est permanente.

[*Indemnités journalières*]

Ce sont des prestations en espèces versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail pour maladie, sous réserve de remplir des conditions d’immatriculation, de durée de travail ou de cotisations sur une période donnée.

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant les six premiers mois d’arrêt de travail, les agents doivent justifier :

  • avoir travaillé au moins de 200 heures au cours des trois mois civils ou un trimestre précédant l’arrêt de travail, - ou avoir cotisé sur des rémunérations au moins égales à 1015 fois le montant du SMIC horaire (soit 8 566,6 EUR depuis le 1er juillet 2007), au cours des six mois précédant l’arrêt de travail.

[*Montant des indemnités journalières*]

Elles sont égales à 50% du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant l’arrêt de travail, plafonnée à 2 682 EUR par mois (plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2007).

Si l’intéressé a au moins trois enfants à charge, elles sont majorées au 31e jour d’arrêt continu.

L’indemnité journalière est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.

Les trois premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas indemnisés par la sécurité sociale (délai de carence).


Commentaires  (fermé)

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mardi 8 janvier 2013 à 07h15, par  fanfan

peut on prendre des conges a la suite d un arret de travail pour maladie.merci de repondre ace message je sius aide soignante a l hopital stagiaire.