Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007
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Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitalière.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière .

GRILLE INDICIAIRE : cadre socio-éducatif

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Accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif Concours professionnel ouvert aux cadres socio-éducatifs comptant au moins 3 ans de services effectifs dans le grade de cadre socio-éducatif (décret n° 2007-839 + Arrêté du 11/05/2007).

GRILLE INDICIAIRE : cadre supérieur socio-éducatif

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INDEMNITES ET PRIMES :

  • Indemnité de sujétion spéciale (13 heures)
  • Prime de service
  • Prime d’encadrement d’un montant mensuel de 76,22 ¤ mensuels
  • Nouvelle Bonification indiciaire mensuelle (cf. NBI) :
    — 30 points majorés pour les cadres socio-éducatifs affectés dans le secteur sanitaire ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction de l’établissement et assurant l’encadrement d’au moins 8 agents de catégorie B.
    — 20 points majorés pour les cadres socio-éducatifs exerçant dans les établissements pour adultes handicapés des fonctions de chef de service et assurant, à ce titre, le fonctionnement et l’activité de ces ateliers.
    — 13 points majorés pour les cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social et médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d’au moins 5 agents.

Commentaires  (fermé)

Logo de pauline infirmiÚre
vendredi 7 septembre 2012 à 22h20, par  pauline infirmiÚre

bonjour, je suis infirmière dans une mas et j’aimerais savoir si le cadre socio éducatif dans la loi et mon chef ? sachant que la mas fait parti d’un hopital publique.
vous pouvez me répondre par email s’il vous plait merci

Logo de laurent neuf
vendredi 20 avril 2012 à 08h52, par  laurent neuf

bonjour je suis sur unposte de cadre socio éducatif mais faisant fonction, depuis le 1er octobre 2008. j’ai obtenu le caferuis en 2010. A compter du 1er mai 2012 je doit prendre un poste de cadre socio, mes années de faisant fonction peuvent elles prises en compte ?

mardi 31 janvier 2012 à 19h38

Bonsoir, je viens de lire votre message certe cela date !!! mais je suis très interessé, car je suis un peu dans votre cas aujourd’hui !! alors avez vous eu à ce jour une réponse à votre problème, est ce que cela à avancé depuis, qu’avez vous fait ?
merci de me répondre , je sis dans une impasse et ne trouve pas de texte !!
merci
chris

jeudi 10 novembre 2011 à 00h42

Bonjour ,

je viens d’obtenir mon concours de cadre socio éducatif dans la fonction publique hospitalière après un caferuis . Je suis en poste depuis 3 ans en faisant fonction , mon statut de stagiaire CSE peut -il me permettre de postuler sur un poste de conseiller socio éducatif dans la fonction publique territoriale ?

merci pour votre réponse

Logo de S.Culot
vendredi 22 avril 2011 à 18h31, par  S.Culot

Bonjour,

La 1ère solution de gain de carrière consiste à passer le CAFERUIS et passer le concours de cadre. Deuxième solution : Si vous êtes réellement sur un poste de cadre depuis plus de 3 ans, vous pouvez faire une demande d’équivalence de niveau pour vous inscrire au concours (commission d’équivalence ad hoc). Cette deuxième solution dépend exclusivement de la volonté de votre administration à résorber les faisant-fonction et à reconnaître les services rendus.
Attention, il faut faire fonction sur un poste ouvert pour pouvoir prétendre. Si on vous appelle responsable de.... ou coordinatrice de ... dans l’organigramme cela signifie vraisemblablement que le service que vous animez ne comporte pas de poste de cadre repris au tableau des emplois de votre établissement.

Ne restez pas seule pour vous défendre ou tout simplement comprendre ce qui vous arrive. Bon courage.

Logo de Joëlle
vendredi 29 janvier 2010 à 22h56, par  Joëlle

Bonjour,
j’exerce parallèlement les fonctions d’assistante sociale et je fais fonction de cadre dans un établissement public hospitalier. (j’encadre 6 assistants sociaux et 2 secrétaires). J’ai pour seule rémunération mon salaire d’assistante sociale.
A quels droits pourrai je prétendre svp ?
Je vous précise que je suis au dernier échelon A.S. depuis 5 ans.
Je vous remercie.

Logo de gardette
vendredi 6 novembre 2009 à 19h45, par  gardette

bonjour,
j’ai un DEFA que faut-il faire comme formation pour accéder à la fonction de cadre socio educatif ? j’avais pensé au CAFERIUS, j’ai réussi l’épreuve de sélection mais la direction refuse pour le moment de m’envoyer en formation. Vers quelle autre formation puis-je m’orienter ? merci de votre réponse

Site web : caferius
Logo de peruti
vendredi 13 mars 2009 à 10h54, par  peruti

bjr
notre direction a amputé la prime de fin d’année qui ne doit pas etre inferieure à 7,5% du budget du personnel de 0.11%
pretextant avoir inclus des primes d’encadrement et de faisant fonction dans les 7,5%
quel recours avons nous sachant que le meme constat se fait pour l’année précédente ?

merci !
c. peruti

vendredi 20 février 2009 à 10h50

Qu’en est-il des CSE qui sont sans responsabilité d’équipe ? Pouvons nous prétendre à la prime d’encadrement du fait de notre grade, ou faut-il absolument être en situation d’encadrement d’équipe ?

merci pour votre réponse
SL

Logo de Pascal P
mardi 7 octobre 2008 à 21h54, par  Pascal P

la prime ne concerne pas les "faisant fonction". Seul, un cadre socio éducatif stagiaire et fortiori titulaire peut prétendre à la prime de responsabilité. Le "faisant fonction" est par nature un professionnel rattaché à une autre grille de salaire, mais faisant fonction sur une autre mission, en l’occurence ici, celle de cadre...
Normal. Les textes de la FPH sont précis, les rêgles sont là pour garantir des missions, des profils de professionnels, des carrières.

Logo de JP
jeudi 7 août 2008 à 14h24, par  JP

Bonjour,
la prime d’encadrement se cumule-elle avec la NBI de treize points attribuée pour l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire de 5 agents.

Logo de toufik
dimanche 27 avril 2008 à 00h03, par  toufik

bonjour ,je me permets de vous poser la question ,et pour les faisant fonctions rien n est prévu ,cette prime les concernent ils ?

Logo de cgt.chgdreux
mercredi 16 avril 2008 à 13h00, par  cgt.chgdreux

merci de votre reponse

Logo de michel goury éditions Weka
mercredi 16 avril 2008 à 12h31, par  michel goury éditions Weka

Le décret 2008-348 du 14 avril 2008 (JO du 16 avril) et l’arrêté du 14 avril 2008 fixe la prime d’encadrement aux cadres socio-éducatifs à compter, à mon avis, du 16 avril 2008.

Logo de Trungel-Legay Patricia
vendredi 21 décembre 2007 à 10h31, par  Trungel-Legay Patricia

Qu’en est-il de la prime d’encadrement pour les cadres socio éducatifs d’un montant de 76.22, apparemment le décret n’est toujours pas sorti ?
Aura-t-il un effet rétroactif ?
merci de votre réponse
Patricia Trungel Legay, cadre socio éducatif dans la fonction publique hospitalière