Congé de formation "cadres et animateurs pour la jeunesse"

vendredi 7 décembre 2007
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[*Principe*]

Ce congé permet aux agents de droit public de participer aux activités des organisations de jeunesse et d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées.

Ces actions sont destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres et des animateurs.

Ce congé n’est pas rémunéré.

[*Bénéficiaires :*]

Toute personne âgée de moins de 25 ans et

  • agent titulaire ou non titulaire de l’Etat ou ouvrier de l’Etat,
  • agent titulaire et non titulaire des collectivités territoriales,
  • agent titulaire et non titulaire des établissements hospitaliers.

A noter : exceptionnellement, certains agents de plus de 25 ans peuvent être admis à bénéficier de ce stage, sous certaines conditions.

[*Durée du congé et règles de cumul*]

Elle est fixée à 6 jours ouvrables par an. Le congé peut être utilisé en une ou deux fois à la demande de l’agent.

Ce congé ne peut se cumuler avec le congé pour formation économique, sociale et syndicale qu’à concurrence de 12 jours ouvrables pour une même année mais il est sans incidence sur les autres congés ou autorisations d’absence pour formation. Il peut se cumuler avec tous les autres congés et autorisations d’absence pour formation.

[*Statut*]

Bien que ce congé n’ouvre pas droit à rémunération, sa durée est assimilée à une période de service effectif.

Les droits aux congés payés annuels sont maintenus.

Les agents conservent leurs droits à la totalité des suppléments pour charges de famille.

[*Dépôt de la demande*]

La demande de congé doit être adressée, 30 jours à l’avance, au chef de service. Elle doit préciser la date et la durée du stage ainsi que le nom de l’organisme responsable de la session de stage.

[*Réponse de l’administration*]

Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du service s’y opposent, et après consultation de la commission paritaire, lorsqu’elle existe.