Congés maladie des agents titulaires

dimanche 25 novembre 2007
par  cgt.chgdreux
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Congé ordinaire de maladie

Si vous êtes agent titulaire, vous pouvez bénéficier d’un congé :

  • de 3 mois à plein traitement,
  • et de 9 mois à demi traitement (les

indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).

Vous devez consulter un médecin, qui établit un arrêt de travail.

Vous devez faire parvenir immédiatement au service du personnel de votre administration les volets 2 et 3 du certificat d’arrêt de travail.

L’administration peut demander une contre-visite par un médecin agréé.

Vous devez conserver le volet n°1 de l’arrêt de travail, sauf disposition particulière contraire propre à votre administration.

Le volet n°1 est à présenter en cas de contre-visite, de prolongation, de passage en congé de longue maladie..

Si au bout de 6 mois consécutifs, vous ne pouvez reprendre votre service, le comité médical est saisi pour avis sur les demandes de prolongation pour les 6 mois restant à courir.

Congé de longue maladie

Vous pouvez en bénéficier pour une durée maximale de trois ans si vous êtes atteint d’une maladie présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé et nécessitant un traitement et des soins prolongés.

Vous conservez l’intégralité de votre salaire pendant un an.

Vous percevez la moitié de votre salaire pendant les deux années suivantes.

Toutefois, vous continuerez à toucher la totalité des suppléments pour charge de famille et l’indemnité de résidence.

Vous ne pouvez bénéficier d’un second congé de longue maladie si vous n’avez pas, auparavant, repris vos fonctions pendant un an.

Congé de longue durée

Les agents atteints de tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, SIDA, bénéficient d’un congé de longue durée :

  • 3 premières années : plein traitement
  • 2 années suivantes : demi traitement.

Si vous avez contracté votre maladie dans l’exercice de vos fonctions, vous bénéficiez de :

  • 5 ans de plein traitement,
  • et 3 ans de demi traitement.

Le temps passé en congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée est décompté comme temps travaillé. Il est pris en compte pour l’avancement.

Réintégration

En cas de congé ordinaire de 12 mois consécutifs, de congé de longue maladie ou de longue durée, vous ne pouvez reprendre vos fonctions qu’après examen de votre aptitude physique.

Il peut vous être proposé un reclassement (si vous ne pouvez reprendre vos anciennes fonctions), ou un aménagement des conditions d’emploi, notamment par mi-temps thérapeutique (durée maximale de 6 mois).

En cas d’incapacité

Si après avoir épuisé les droits aux congés ordinaires, de longue maladie ou de longue durée, vous ne pouvez reprendre votre service, vous êtes :

  • soit mis en disponibilité après avis du comité médical,
  • soit mis à la retraite si vous êtes définitivement reconnu inapte, après avis de la commission de réforme.

Commentaires  (fermé)

Logo de LAFFARGUE Sophie
mercredi 14 mai 2014 à 19h07, par  LAFFARGUE Sophie

Bonjour, je suis titulaire depuis 17 ans,dans un centre hospitalier ( Nogaro ) et je suis actuellement en arret maladie suite à un accident domestique que j’ai eu le 10 décembre 2013. Je suis en arret jusqu’au 10 juin 2014 et mon medecin traitant et la medecine du travail ont monté un dossier de mi-temps thérapeutique. Il débutera le 11 juin 2014. J’ai mes congés annuels d’été le 28 juin jusqu’au 20 juillet 2014. Est ce que vous pensez que j’y ai droit ? et comment se passe un mi-temps thérapeutique dans mon cas ? est ce que j’ai droit à travailler les week end et jours fériés ? je suis aide soignante de jour dans un service de long séjour. Je suis très désemparée !! pouvez vous m’aider ? MERCI BEAUCOUP .