Congés particuliers des non titulaires

dimanche 25 novembre 2007
par  cgt.chgdreux
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Congé pour élever un enfant

C’est un congé sans traitement pour élever un enfant de moins de 8 ans, ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus (père ou mère de famille).

Vous pouvez en bénéficier après un an de service. Durée : 1 an, renouvelable dans la limite de 5 ans.

Attention, s’il excède un an, vous devez adresser une demande de réemploi au moins un mois avant son expiration.

Sinon, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Congé pour raisons de famille

Vous pouvez solliciter un congé non rémunéré pour raisons de famille dans la limite de 15 jours par an.

Congé pour convenance personnelle

Vous pouvez en bénéficier après 3 ans de service.

Durée minimale : 6 mois.

Durée maximale : 11 mois.

Il n’est pas rémunéré.

Congé pour création d’entreprise

Vous pouvez en bénéficier après 3 ans de service si vous créez ou reprenez une entreprise à condition d’en exercer effectivement le contrôle.

Il n’est pas rémunéré.

Durée : 1 an renouvelable une fois.

Réemploi

Trois mois avant l’issue d’un congé pour convenances personnelles ou pour création d’entreprise, vous devez adresser une demande de réemploi Par lettre recommandée.

Sinon, vous êtes considéré comme démissionnaire.