Déclaration CGT à la réunion de lancement des négociations sur les Salaires dans la Fonction Publique

mercredi 19 décembre 2007
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Réunion du 17 décembre 2007 au Ministère de la Fonction publique

Monsieur le Ministre, La CGT le dit depuis longtemps et le Président de la République l’a confirmé : la question du pouvoir d’achat des salariés est un enjeu crucial auquel il faut répondre d’urgence. Qu’ils soient de l’hospitalière, de la territoriale ou de l’Etat, tous les agents de la Fonction publique subissent actuellement une érosion quasi sans précédent de leur pouvoir d’achat et un écrasement jamais connu de la grille indiciaire.

Rappelons un seul exemple, le plus déterminant : le pouvoir d’achat de la valeur du point –seul élément de rémunération commun à tous les personnels– a aujourd’hui perdu plus de 7 % depuis janvier 2000.

Sur la présentation que vous avez commandée à l’INSEE aujourd’hui, nous observons que celle-ci occulte les autres études de l’Institut qui confirment les pertes de pouvoir d’achat des fonctionnaires. Il ne s’agit en fait que d’une nouvelle présentation d’un débat vieux de plus de 20 ans.

Il est faux notamment de laisser entendre que les légitimes réformes liées aux évolutions de qualification, par exemple celle des professeurs des écoles comme celle des policiers, ont des retombées pour tous les agents. De plus, il faut préciser que les fonctionnaires prennent en moyenne un échelon tous les trois ans. Pendant ces trois ans, ces agents sont confrontés à la hausse du coût de la vie qui, elle, augmente en continu.

Enfin, notons que si l’on continuait à augmenter la valeur du point de la moitié de l’inflation comme c’est le cas depuis plusieurs années, une infirmière serait recrutée au SMIC dès l’année 2015.

La CGT confirme, en revanche, qu’il y a véritable sujet devant aboutir à des négociations rapides avec la question de l’égalité des femmes et des hommes en termes de salaires et de carrière dans la Fonction publique.

Il faut donc prendre des mesures concrètes et urgentes. D’autant que, en même temps, c’est une mesure de justice sociale, augmenter les salaires des agents de la Fonction publique, c’est participer à une relance d’une croissance pérenne.

La CGT tient à rappeler que c’est tout à fait possible et réaliste, puisque, pour s’en tenir à deux données, d’une part, l’ensemble des salaires, primes, cotisations et pensions des trois versants de la Fonction publique a reculé d’un point dans le produit intérieur brut ces dix dernières années, soit à peu près 18 milliards d’euros. D’autre part, la mise en place du bouclier fiscal à 39 % en intégrant CSG et CRDS pour ne citer que cette disposition coûtera environ 600 millions d’euros pour quelques milliers de contribuables parmi les plus fortunés.

La CGT veut vous le redire officiellement : de son point de vue, la solution n’est pas dans le « travailler plus pour gagner plus ». Il est avéré que ce dispositif, qui ne vaudra que pour une minorité d’agents, est potentiellement discriminatoire en particulier entre femmes et hommes et coûte à peu près 2 fois ½ plus cher aux contribuables que l’augmentation de la valeur du point. Pour toutes ces raisons, la CGT revendique :

  • la mise en place d’un calendrier et d’une méthode pour rattraper les pertes du pouvoir d’achat intervenues entre 2000 et 2006 inclus, et ce, à partir de la valeur du point et /ou de la reconstruction de la grille.
  • Une mesure immédiate, applicable au 1er janvier 2008, d’augmentation significative de la valeur du point pour solder l’année 2007, aujourd’hui vierge de toute mesure générale alors que depuis le 1er janvier 2007 l’inflation s’élève a 2,1 % en niveau.
  • Une mesure, toujours sur la valeur du point, à valoir pour l’année 2008, la plus rapprochée possible en terme de calendrier et des négociations urgentes pour le reste de l’année qui, en tout état de cause, devront être terminées au début du printemps 2008 avant l’ouverture de négociations pour 2009.
  • Une revalorisation des pensions bien supérieure au 1,1 % annoncé pour 2008 et l’ouverture d’une négociation pour revoir le système d’augmentation de celles-ci.

C’est sur ces bases que la CGT, avec les personnels, est immédiatement disponible pour négocier.

Notre organisation tient à vous faire savoir qu’elle n’entamera aucune concertation sur les heures supplémentaires –qu’il faut revaloriser– et encore moins sur « monétisation » des jours RTT et des CET tant que les légitimes exigences qu’elle vient de rappeler n’auront pas connu d’avancées concrètes et significatives.

Enfin, même si ce n’est pas l’objet de cette réunion, la CGT considère que la question de l’emploi public, statutaire et qualifié est tout sauf close.

Radicalement opposés à la politique de suppressions d’emplois que vous aggravez, nous réclamons :

  • le remplacement budgétaire des départs à la retraite pour 2008
  • des créations d’emplois partout au cela est nécessaire
  • un véritable plan de titularisation et la fin des dispositions permettant le recrutement massif des emplois précaires
  • un vrai débat, qui ne soit pas enfermé dans une vision comptable et libérale, sur les missions de la Fonction publique

Vos propos, monsieur le Ministre, indiquent clairement que vous n’avez pas entendu ces revendications essentielles, pas davantage que la mobilisation massive du 20 novembre.

Bien au contraire, pour l’essentiel, vos propositions non chiffrées participent de la remise en cause de la Fonction publique de carrière et de la grille indiciaire.

Dans ces conditions, la CGT décide de suspendre sa participation à cette parodie de négociations. Il vous appartient donc de faire d’urgence d’autres propositions conformes à nos revendications et à l’intérêt général. En tout état de cause, la CGT n’attendra pas pour prendre ses responsabilités.

Montreuil, le 17 décembre 2007


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