Dessinateur : statut, NBI ,salaire et primes

mardi 23 octobre 2007
popularité : 4%

Statut

Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n°94-939 (25/10/94), n°94-1094 (16/12/94), n°96-485 (29/05/96), n°96-961 (29/10/96), n°98- 654 (27/07/98), n°98-1219 (29/12/98), n° 2006-224 (24/02/2006).

Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11/05/2007.

Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11/05/2007.

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C.

DISPOSITION TRANSITOIRE :

Pendant une durée de trois ans calculée à compter du 08 août 2007, peuvent être promus au grade de dessinateur chef de groupe, par inscription sur une liste d’aptitude établie au choix, après avis de la CAP compétente, les dessinateurs ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade.

GRILLE INDICIAIRE : dessinateur

JPEG - 59.2 ko
echelle-4

Peuvent accéder au grade de dessinateur chef de groupe : les dessinateurs ayant atteint au moins le 5ème échelon et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade. cf. disposition transitoire

GRILLE INDICIAIRE : dessinateur chef de groupe

JPEG - 58 ko
echelle-5

Peuvent accéder au grade de dessinateur principal : Les dessinateurs chefs de groupe ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade.

GRILLE INDICIAIRE : dessinateur principal

INDEMNITES ET PRIMES :

  • Prime de service.
  • Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
  • Indemnité de sujétion spéciale (13 heures).
  • Primes et indemnités spécifiques au grade : prime pour travaux neufs (exclusive de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale).
  • Primes et indemnités liées aux conditions de travail.

Commentaires  (fermé)

Logo de Guignard O.
lundi 19 mai 2008 à 14h03, par  Guignard O.

Je viens de découvrir qu’il y a des dispositions transitoire pour les dessinateurs, mais je ne retrouve pas le texte officiel...
Pouvez-vous me l’indiquer ? merci d’avance.