Statut

Décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière modifié par le décret n° 2006-898 du 18 juillet 2006.

Décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels.

GRILLE INDICIAIRE : Elève directeur,Directeur d’établissement social et médico-social de classe normale

Pour accéder à la hors classe : cf. article 23 du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001

GRILLE INDICIAIRE : Directeur d’établissement social et médico-social hors classe

EMPLOIS FONCTIONNELS

INDEMNITES ET PRIMES :

• Prime de service
• Indemnité de responsabilité

AVANTAGES EN NATURE :

• Logement de fonction par nécessité absolue de service en contrepartie des gardes administratives