Statut

Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 83-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Décret n° 2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 83-33 du 09/01/986 modifiée.

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée.

GRILLE INDICIAIRE : Directeur d’hôpital / Classe provisoire (en voie d’extinction)

GRILLE INDICIAIRE : Elève directeur et Directeur d’hôpital de classe normale

Pour accéder au grade de la hors classe : cf. Article 21 du Titre V du décret 2005-922 du 2 août 2005

GRILLE INDICIAIRE : Directeur d’hôpital de Hors classe

INDEMNITES ET PRIMES :

• Prime de service
• Indemnité de responsabilité

AVANTAGES EN NATURE :

• Logement de fonction par nécessité absolue de service en contrepartie des gardes administratives .

EMPLOIS FONCTIONNELS

Décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 83-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 83-33 du 9 janvier 1986 modifiée

Décret n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de CHR faisant l’objet d’une nomination par décret du Premier Ministre

Décret n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de CHR

Décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la NBI à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée ( cf. NBI)

Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d’une NBI prise en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 2005-929 du 02 août 2005