Directeurs des soins : statut ,salaire et primes

mardi 23 octobre 2007
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Statut

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.

Décret n°2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l’échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière .

Ont été reclassés dans ce corps à compter du 1er janvier 2002 : les infirmiers généraux, les directeurs d’école de cadres de santé et les directeurs d’écoles paramédicales .

GRILLE INDICIAIRE : directeur des soins de 2ème classe

JPEG - 39.7 ko Pour accéder au grade de directeur des soins de 1ère classe : Etre au 4ème échelon et avoir 5 ans de services effectifs

GRILLE INDICIAIRE : directeur des soins de 1ère classe

JPEG - 39.5 ko * fonctionnel pour le coordonnateur général des soins.

INDEMNITES ET PRIMES

  • Prime de service
  • Indemnité sujétion spéciale
  • Prime spécifique (dite Veil) : montant annuel : 1080 ¤ (90 ¤/mois)
  • Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle (cf.NBI)
  • Indemnité de responsabilité (montants fixés par l’arrêté du 17/07/2006) :
Taux annuel
Taux minimumTaux moyenTaux maximum
Directeur des soins,
  • coordonnateur général de soins
  • exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national
  • exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national
  • directeur d’institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts
3210 ¤ 3970 ¤ 4730 ¤
Directeur des soins,
  • non coordonnateur général des soins
  • directeur d’institut de formation préparant aux carrières paramédicales ou directeur d’institut de formation des cadres de santé
2450 ¤ 3210 ¤ 3970 ¤

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