Elections professionnelles

dimanche 8 juillet 2007
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Les élections Professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière : Guide pratique et circulaire du ministère !

Les élections Professionnelles de la Fonction Publique Hospitalière se dérouleront le 23 octobre 2007 et pour l Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) les lundis 22 octobre et mardi 23 octobre 2007. Elles permettront d élire les représentants des personnels aux Commissions Paritaires Locales ( CAPL ), aux Commissions Paritaires Départementales ( CAPD ) et au Comité Technique d Etablissement ( CTE ). Elles détermineront aussi les sièges au Comité d Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ( CHSCT ).

Les textes règlementaires sont maintenant sortis et le ministère de la santé vient d éditer un guide pratique concernant la composition des CAP, CTE et l organisation du scrutin, ainsi que la circulaire relative aux élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière.

Ces deux documents précisent, entre autre, la fusion de certains groupes pour les CAP, le recours aux enveloppes T pour le vote par correspondance, la détermination du nombre de représentants à élire pour chaque collège pour le CTE ainsi que le calendrier des opérations électorales. Le syndicat CGT présentera des listes au CHG DREUX et dans de nombreux Centres Hospitaliers de toutes les régions de France.

Guide pratique elections professionnelles

Circulaire ministérielle

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