Etudes promotionnelles

vendredi 7 décembre 2007
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[*Principe*]

Les études promotionnelles débouchent sur l’accès aux diplômes ou aux certificats du secteur sanitaire et social.

Pour en bénéficier, l’agent titulaire ou non-titulaire doit remplir les conditions d’âge, d’ancienneté et de diplôme requises pour l’inscription au concours qu’il souhaite préparer.

[*Statut*]

L’agent est maintenu en activité. La formation est considérée comme service effectif. Il est tenu de suivre l’ensemble de la formation.

[*Rémunération *] L’agent conserve son traitement, l’indemnité de résidence, les indemnités à caractère familial et l’indemnité de sujétion spéciale.

Il conserve également les autres indemnités et primes lorsque la durée totale d’absence n’excède pas une journée par semaine en moyenne dans l’année et à concurrence de 52 jours.

Les indemnités compensant des sujétions liées aux conditions concrètes de travail sont suspendues.

[*Frais de déplacement et de séjour*]

Il peut percevoir des indemnités de mission, sous certaines conditions, identiques à celles perçues pour les actions de préparation à un examen ou à un concours.

Si le stage se déroule hors de sa résidence administrative et hors de son domicile, il a droit à la prise en charge de ses frais de transport.

[*Engagement de servir*]

Si l’agent a obtenu l’un des certificats ou diplômes préparés, et si les textes statutaires le prévoient, il est tenu de servir dans un établissement hospitalier pendant 5 ans à compter de l’obtention de son titre.

L’obtention d’un titre par le biais des études promotionnelles n’entraîne pas de facto un engagement de servir.

L’engagement de servir ne fait pas obstacle à une interruption momentanée d’activité telle que : mise en disponibilité, service militaire, congé parental, détachement, position hors cadre.

L’engagement de servir est suspendu jusqu’à la fin de l’interruption et recommence à courir à la reprise de l’activité.

Si l’agent quitte la fonction publique hospitalière avant la fin de la période de cinq ans, il doit rembourser les sommes perçues en proportion du temps qui lui reste à servir.


Commentaires  (fermé)

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dimanche 29 décembre 2013 à 09h14, par  dlanda

Vous écrivez

[*Engagement de servir*]

Si l’agent a obtenu l’un des certificats ou diplômes préparés, et si les textes statutaires le prévoient, il est tenu de servir dans un établissement hospitalier pendant 5 ans à compter de l’obtention de son titre.

L’obtention d’un titre par le biais des études promotionnelles n’entraîne pas de facto un engagement de servir.

Pouvez vous me fournir une référence pour cette dernière information, c’est très important merci d’avance

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lundi 6 août 2012 à 19h57, par  peget virginie

en formation promotionnelle, doit on du temps de travail à notre employeur ?

mercredi 12 octobre 2011 à 08h22

La prime IADE de 120 euros attribuée à l’ensemble des IADE depuis le décret de 11 janvier 2011 peut-elle être versée pendant les études promotionnelles de cadre de santé ?

jeudi 28 juillet 2011 à 19h30

doit on obligatoirement rendre les 5 ans dans l hopital public ou l on travaillait comme aide soignant. Peut on travailler dans un autre hopital public ?