Evolution du traitement

mardi 28 août 2007
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Les fonctionnaires d’Etat appartiennent à des corps.

Un corps rassemble l’ensemble des fonctionnaires soumis au même déroulement de carrière (ex : le corps des professeurs des écoles).

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emploi, régis par des statuts particuliers.

Un cadre d’emploi regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier.

Les grilles indiciaires

Les corps ou cadres d’emplois, sont répartis en trois catégories (désignées dans l’ordre décroissant par les lettres A, B, C) en fonction de leur niveau de recrutement.

Dans le corps ou le cadre d’emplois, les fonctionnaires sont titulaires d’un grade.

Le grade est divisé en échelons.

Indices brut et majoré

A chaque échelon est attribué un indice brut auquel correspond un indice majoré qui sert à calculer le traitement.

Avancement d’échelon à l’intérieur du même grade L’ancienneté requise pour passer d’un échelon à un autre est fixée dans chaque statut particulier qui régit le corps ou le cadre d’emploi.

Réduction d’ancienneté

Elle peut être réduite en fonction de la notation du fonctionnaire qui exprime sa valeur professionnelle.

Le temps moyen passé dans chaque échelon peut varier de 1 an (généralement pour le premier échelon) à 4 ans (généralement pour les derniers échelons).

L’avancement d’échelon se traduit par une amélioration de rémunération.

Passage d’un grade à un autre

Il peut se faire, dans les conditions prévues par le statut particulier, par :

  • réussite à un concours professionnel,
  • réussite à un examen professionnel,
  • inscription au tableau annuel d’avancement (cette inscription est faite par l’administration après avis de la commission administrative paritaire).

Il peut être subordonné à la justification d’une durée minimale de service et de formation professionnelle.

Lorsque le fonctionnaire accède au grade supérieur, il est classé à un échelon qui lui donne une situation pécuniaire au moins égale à celle qu’il détenait dans son précédent grade.


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