HPST non à la loi bachelot
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COMMUNIQUE de la cgt AP HP
Les sénateurs ont voté le 18 mai 2009 la fin du statut dérogatoire de l’AP-HP, pour ramener cette institution prestigieuse par ses missions spécifiques nationales et internationales (soins, recherche, formation) dans le régime général.
L’amendement no 868 adopté par le sénat place l’AP-HP sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé et d’Autonomie (ARSA).
C’est contre l’avis des sénateurs de gauche (principalement), des membres du Conseil d’Administration de l’AP-HP, des élus et représentants des personnels toutes catégories confondues (au CTEC, à la CME) et de l’ensemble des organisations syndicales que son statut particulier est ainsi démantelé.
Les engagements de Madame Bachelot de « maintenir le statut particulier des personnels de l’AP-HP » sont juste des effets d’annonce, car sous la tutelle de l’ ARSA. Ile-de-France, l’institution passe au régime général et perd au passage son statut spécifique et son caractère d’unicité. Cette disposition constitue pour l’AP-HP une remise en cause de son conseil d’administration, de son autonomie, budgétaire stratégique et d’investissement.
Le statut de l’AP-HP représentait un frein à la mise en place de la loi HPST.
Le projet de constitution de groupes hospitaliers à l’AP-HP. en est l’anticipation et l’illustration. C’est une étape supplémentaire vers la privatisation de la santé.
Les pratiques antidémocratiques de ce gouvernement vont soumettre l’A.P.-H.P. aux appétits du secteur marchand (activités rentables).
Son dépeçage est déjà entériné : nous dénonçons avec énergie la fermeture et l’éclatement programmés des hôpitaux et des structures de l’AP-HP. (J. Rostand, St Vincent de Paul, Broussais, AGEPS, F. Widal, Hôtel Dieu , des services centraux, du siège de l’AP-HP , des plateaux techniques et logistiques (sans compter l’incertitude sur l’avenir des sites de grande banlieue et de province !)
Car contrairement aux annonces de la Ministre, Madame Bachelot, (qui n’en est pas à une contre-vérité près) ferme donc des hôpitaux dans l’application de la loi HPST et organise la réduction drastique de l’offre de soins publique. Par exemple : la fermeture de la maternité de J. Rostand, laissant sans réponse la prise en charge de 4000 accouchements de type 1 (non pathologique) dans le bassin de vie d’Ivry déjà déficitaire, contraignant les familles à se retourner vers le secteur privé.
L’USAP-CGT exige le retrait de l’amendement n°868 et appelle à poursuivre la mobilisation :
- Pour le retrait de la loi Bachelot
- Pour le retrait de la procédure d’urgence
- Contre les suppressions d’emplois USAP CGT le mercredi 20 mai 2009