IRCANTEC : Une réforme inacceptable !

mercredi 2 juillet 2008
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La CGT est favorable à une réforme de l’Ircantec. A condition qu’il s’agisse d’en améliorer le fonctionnement et d’en assurer la fiabilité dans la durée, c’est-à-dire de garantir le niveau des retraites des agents non titulaires sur la même base que les autres salariés : 75 % de taux de remplacement à 60 ans pour une carrière complète (régime général + complémentaire Ircantec). Ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le projet ministériel transmis aux fédérations syndicales montre que le gouvernement poursuit un objectif bien différent puisqu’il en est l’opposé.

  • En premier lieu, il s’agirait de changer profondément la nature de l’Ircantec, aujourd’hui fondé sur la répartition solidaire, en le faisant glisser rapidement vers un régime « provisionné », c’est-à-dire fonctionnant sur des mécanismes assurantiels proches de la capitalisation.
  • En second lieu une réforme des « paramètres » conduirait à une baisse programmée des pensions versées : 25 % de moins environ pour une carrière complète avec baisse du taux de remplacement de 20 % en tranche A et de 30 % en tranche B (cadres).
  • En troisième lieu, si des améliorations sont envisagées dans le fonctionnement, la nouvelle « gouvernance » s’avère étroitement corsetée par une tutelle ministérielle renforcée, le conseil d’administration étant maintenu sans réelles prérogatives.

Enfin, le gouvernement inscrit sa démarche dans une campagne de dramatisation outrancière des perspectives à moyen et long terme du régime.

Déjà en 2005, le gouvernement de l’époque avait cherché à imposer une telle réforme. L’unité des fédérations syndicales et la cohésion des administrateurs représentants les personnels, –conditions que la CGT avait grandement contribué à créer– avaient permis de faire échec à ce projet, auquel le gouvernement avait du renoncé.

Face à cette nouvelle tentative, menée au pas de charge, l’unité syndicale s’est déjà manifestée pour réclamer une réelle concertation, donc du temps, alors que le ministre Xavier Bertrand voudrait voir le dossier bouclé avant fin juillet !

Une dramatisation non fondée de la situation de l’IRCANTEC

Depuis une dizaine d’années, toutes les études prospectives annonçant à brève échéance le déséquilibre financier du régime se sont révélées fausses. L’Ircantec reste toujours très excédentaire : 465 millions d’euros en 2007 et dispose d’une réserve financière de 5 milliards d’euros. Les retraites peuvent donc être servies sans problème pendant au moins 25 ans et beaucoup plus longtemps encore selon nos estimations.

Pour justifier sa réforme, le gouvernement veut imposer des bases inacceptables :

  • prévision d’une population cotisante délibérément sous-estimée pour les prochaines décennies ;
  • mise en œuvre de « règles prudentielles » à 30 ans qui ne relèvent pas des principes de gestion des régimes par répartition. (Par exemple, la constitution de « réserves financières » de plusieurs dizaines de milliards d’euros par accumulation d’excédents de cotisations) ;
  • refus de prévoir la neutralisation de charges financières injustement supportées par l’institution, telles que le coût des transferts d’affiliation vers d’autres régimes et la non compensation du passage de l’âge de la retraite de 65 à 60 ans… De telles hypothèses et de telles orientations permettent d’afficher des conclusions alarmistes sur le long terme : « le régime ne serait plus […] en capacité de servir les prestations dues entre 2025 et 2030 ». Ne dit-on pas, quand on veut tuer son chien, qu’il a la rage ! Les effets catastrophiques du projet gouvernemental : 25 % de baisse de la retraite Ircantec.

Deux mesures sont prévues, avec mise en oeuvre au cours de la période 2009/2015 :

[*1/ Une augmentation des cotisations.*]

Pour la part des salariés :

  • Tranche A (jusqu’au plafond SS) : passage de 2,25 % (2008) à 2,935 % (en 2015) soit + 30,4 %.
  • Tranche B (au dessus du plafond) : passage de 5,95 % (2008) à 6,95 % (en 2015) soit + 16,8 %. Un même taux d’augmentation est prévu pour la partie employeur. Ce qui va modifier la répartition actuelle de la cotisation globale : la part des salariés va passer de 40 à 42 % en tranche A et de 34 % à 35,6 % en tranche B.

[*2/ une augmentation de la valeur d’achat du point (le « salaire de référence »).*]

L’évolution programmée de 2009 à 2015 de ce paramètre aurait pour conséquence que, pour un même niveau de cotisation, le salarié acquérrait un nombre moindre de points : son niveau de pension s’en trouverait abaissé d’autant. Au final cela produirait une baisse de 25 % du niveau de la pension pour une carrière complète. Une partie des cotisations soumise aux aléas des placements financiers

L’augmentation des cotisations est envisagée pour, notamment, constituer une provision de plusieurs dizaines de milliards d’euros. C’est une dérive vers un fonctionnement de type « capitalisation ». Un tel provisionnement a pour conséquence une dégradation considérable du rapport cotisation / retraite. Quant aux garanties qu’il représenterait, cela reste du domaine du pari sur l’avenir. Les dévalorisations fulgurantes des « réserves » d’Enron ou de Maxwell ont de quoi faire réfléchir. Nous ne pouvons accepter cette remise en cause du principe de répartition qui doit rester le fondement de nos régimes de retraites obligatoires. Les propositions de la CGT pour assurer la pérennité de l’Ircantec

Ce régime étant totalement tributaire de la politique de recrutement de non-titulaires dans les fonctions publiques et de la désaffiliation de l’IRCANTEC de groupes entiers de salariés (France-Télécom, ANPE…), c’est donc aux employeurs (État, collectivités territoriales et hospitalières) d’assurer les conséquences financières de leurs choix pour l’équilibre du régime. Dans ce cas, il est logique qu’ils assurent le financement supplémentaire éventuellement nécessaire par une augmentation de leurs cotisations. Ce serait d’autant plus justifié et supportable qu’ils font l’économie d’une part importante de cotisations en embauchant des non-titulaires : le taux de cotisation employeur est de 13,2 % à l’Ircantec, alors qu’il est de 27,3 % pour un titulaire à la CNRACL et de 50 % pour l’État.

Le gouvernement veut imposer dans l’urgence sa réforme sans réelle discussion ni négociation. Les propositions actuelles aboutiraient à une régression sociale avec une baisse des retraites inacceptable. La CGT appelle à la vigilance et à la mobilisation pour faire échec à ce mauvais coup.