Indemnités de transports et de déplacement

mardi 28 août 2007
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Remboursement des frais de mission, d’intérim et de stage

Frais de mission ou d’intérim

L’agent qui se déplace, pour les besoins de son service, hors de ses résidences administrative et familiale, à l’occasion d’une mission ou d’un intérim, peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transports,

  • et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon le cas :
  • au remboursement forfaitaire de ses frais supplémentaires de repas,
  • au remboursement forfaitaire de ses frais d’hébergement.

Des justificatifs de paiement des frais de transport et d’hébergement doivent être produits.

Des règles particulières sont prévues pour les agents en tournée (agents en service outre-mer et agents en poste à l’étranger).

Frais de stage

L’agent qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de ses résidences administrative et familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de sa formation professionnelle, peut prétendre :

  • à la prise en charge de ses frais de transports,
  • et à des indemnités de stage en cas de formation initiale ou à des indemnités de mission en cas de formation continue.

Les indemnités de mission et de stage ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres indemnités ayant le même objet.

Les indemnités de stage ne sont pas versées aux agents stagiaires qui bénéficient, pour suivre leur stage dans un établissement ou un centre de formation de l’administration, d’un régime indemnitaire particulier.

Remboursement des frais de transport pour concours ou examens

L’agent qui se présente aux épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut demander la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu des épreuves.

Un aller-retour par année civile est remboursé.

Toutefois, il peut dérogé à cette règle si l’agent est reçu aux épreuves d’admission d’un concours.

Remboursement des frais de transports professionnels

Utilisation des transports en commun

L’agent qui se déplace, pour raisons de service, à l’intérieur :

- du territoire de la commune de son lieu de travail,

  • ou d’une autre commune où il effectue un déplacement temporaire, - ou de la commune de son domicile,

peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de transport, sur décision de l’administration, lorsque la commune où il se déplace est dotée d’un service régulier de transport public en commun.

Cette prise en charge s’effectue dans la limite du tarif (ou de l’abonnement) le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

Utilisation d’un véhicule personnel

Les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel (voiture ou mobylette par exemple), après accord de leur chef de service, lorsque l’intérêt du service le justifie.

Un contrat d’assurance du véhicule répondant à certaines conditions doit être souscrit.

Ces conducteurs sont indemnisés de leurs frais de transport soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base d’indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par arrêté.

Ils peuvent, par ailleurs, être remboursés de leur frais de stationnement ou de péage d’autoroute sur présentation des justificatifs de paiement, dès lors que l’intérêt du service le justifie.

Par contre, ils doivent s’acquitter eux-mêmes des impôts, taxes et assurances liés à l’usage de leur véhicule. Ces derniers ne sont pas remboursés. Utilisation d’un autre véhicule

L’agent qui, pour des raisons professionnelles, utilise un véhicule personnel, autre que celui visé ci-dessus, un taxi ou un véhicule de location, est remboursé de ses frais sur autorisation de son chef de service.

Il doit présenter les justificatifs de paiement.

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Les personnels travaillant en région parisienne bénéficient, sauf exceptions, de la prise en charge partielle du prix de leur titre d’abonnement de transports publics (RATP ou SNCF) pour les déplacements qu’ils effectuent entre leur domicile et leur lieu de travail.

La prise en charge se fait sur la base du prix du titre de transport permettant d’effectuer le trajet domicile-travail dans le temps le plus court.

Lorsque le domicile de l’agent est situé hors région parisienne, celle-ci s’effectue selon des modalités particulières.

Les intéressés doivent remplir une déclaration et signaler tout changement pouvant affecter le calcul du montant de la prise en charge, qui est mensuelle.

Allocation de transport allouée aux agents handicapés

Les agents handicapés travaillant en région parisienne qui sont dans l’incapacité, dûment motivée, d’utiliser les transports en commun bénéficient, sauf exceptions, d’une allocation spéciale.

Elle est versée mensuellement.

Elle est destinée à les dédommager partiellement de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail.

Son montant est fixé forfaitairement par rapport à un pourcentage du prix de la carte orange.

Lorsque le bénéficiaire a son domicile hors de la région parisienne, ce montant est calculé selon des modalités particulières.

Pour toute information

Il convient de s’adresser à la direction du personnel de son administration.