La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) :

dans la fonction Publique Hospitalière
samedi 30 juin 2007
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Des mesures peuvent prévoir, pour certains fonctionnaires appartenant à un corps ou un grade donné et lorsqu’ ils occupent un certain type d emploi, l attribution d un nombre de points d indice majorés qui s ajoutent au traitement principal. La NBI est calculée en point d indice (vous trouverez la valeur du point d indice sur notre site ) et elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial de traitement, de l indemnité de résidence et l indemnité de sujétion. Elle est soumise à la contribution sociale généralisée ainsi qu’ à la CNRACL ; elle est prise en compte également pour le calcul de la retraite. Le maintien de la NBI est garanti pendant certains congés statutaires.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) a été instituée, suite au protocole d accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée. Elle est attachée à certains emplois impliquant l exercice d une responsabilité ou la mise en œuvre d une technicité particulière. Elle cesse d être versée lorsque l agent n exerce plus les fonctions y ouvrant droit. Seuls les fonctionnaires sont, à l exclusion des agents contractuels, éligibles à la NBI. En vertu des textes, la NBI s échelonne :

* pour les emplois du niveau de la catégorie A, de 20 à 50 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie B, de 10 à 30 points majorés ; * pour les emplois du niveau de la catégorie C, de 10 à 20 points majorés.

Toutefois, la NBI est attribuée en fonction de l emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l agent qui l occupe. Un agent de catégorie C peut ainsi être attributaire d une NBI supérieure à 20 points. Vous trouverez ci dessous une liste non exhaustive d agents pouvant prétendre à la NBI. Cette liste ou les montants accordés peuvent être modifiés par décret.

Attribution de la NBI à raison du corps d appartenance

la NBI est attribuée à tous les grades de ces corps

NBI de 13 points : Personnels de rééducations masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciennes, ergothérapeutes, diététiciennes, orthophonistes, orthoptistes,pédicures-podologues Personnels médico-techniques : manips. radio, techniciens labo

NBI de 19 points : Cadres-Infirmiers de bloc opératoires ou Puéricultrices

NBI de 30 points : Directeurs des Soins, Directeurs d IFSI ou d écoles préparant aux diplômes d infirmiers bloc op, manip radio, labo, kiné, pédicure podologue, sage femme, ergothérapeute

NBI de 41 points : Infirmiers anesthésistes, Directeurs d écoles préparant au diplôme d IADE

Attribution à raison de l exercice d une technicité, d une responsabilité ou d encadrement :

la NBI est attribuée à tous les grades de ces corps

NBI de 10 points :

  • Aides soignants, infirmiers, cadres infirmiers exerçant auprès des personnes âgées dans les services de longs et moyens séjours
  • Secrétaires de directeurs d établissements, secrétaire du directeur général, secrétaire du directeur de siège
  • Agents de catégorie B et C responsable de la gestion administrative des agents dans les DRH
  • Agents nommés aux fonctions de gérant de tutelle
  • Agents chargés de la sécurité incendie dans les établissements de 1ère catégorie accueillant du public
  • Agents assurant à titre exclusif le transport, la toilette et l habillage des corps ainsi que la préparation des autopsie
  • Agents chargés des fonctions de vaguemestre
  • Conducteurs ambulanciers chefs encadrant au moins 15 conducteurs ambulanciers
  • Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelles
  • Agents de catégorie B et C appartenant à la filière administrative, affectés dans un service de "consultation externe"

NBI de 13 points :

  • Educateurs techniques spécialisés assurant l encadrement d au moins cinq moniteurs d atelier ou d au moins huit ouvriers handicapés ou inadaptés dans les centres d aide par le travail et les centres d hébergement et de réadaptation sociale.
  • IDE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l électrophysiologie (EEG), de la circulation extracorporelle ou de l hémodialyse Agents autres qu’infirmiers exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle
  • Agents exerçant la fonction de technicien d étude clinique
  • Adjoints des cadres techniques encadrant au moins deux secteurs ou exerçant leurs fonctions en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical
  • Agents techniques de coordination de 1ère ou 2ème, ayant la responsabilité d un secteur d activité encadrant au moins deux AT
  • Agents affectés dans un service de "grands brûlés"
  • Aides soignants et IDE affectés dans un service de néonatalogie
  • Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social ou médico-social et encadrant une équipe pluridisciplinaire d au moins cinq agents

NBI de 15 points : Agent technique, chef de garage ou contremaître encadrant une équipe d au moins 5 agents

NBI de 20 points :

  • Agents exerçant des fonctions d accueil pendant au moins deux heures en soirée ou la nuit dans un centre d hébergement et de réadaptation sociale ou centre d accueil public recevant des populations à risques
  • Agents exerçant les fonctions de permanencier auxiliaire de régulation médicale et affectés dans les services d aides médicale urgente
  • Conducteur ambulancier affectés à titre permanent au SMUR ou SAMU

NBI de 25 points :

  • Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins 5 agents
  • Secrétaire médicale exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou encadrant au moins 5 agents

NBI de 30 points :

  • Cadres socio-éducatifs ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction et assurant l encadrement d une équipe d au moins huit agents
  • Directeur des soins de 2ème classe, président de la commission du service de soins infirmiers
  • Directeur des soins de 2ème classe assurant la responsabilité de services de soins de plus de 500 lits

NBI de 45 points :

  • Directeur des soins de 1ère classe, président de la commission du service de soins infirmiers
  • Directeurs d école de cadres

NBI de 50 points :

  • Directeur général des hospices civils de Lyon ;
  • Directeur général de l Assistance publique de Marseille ;
  • Secrétaire général de l Assistance publique-hôpitaux de Paris.

NBI de 60 points :

  • Autres sous-directeurs des services centraux de l Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
  • Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional.

NBI de 80 points :

  • Directeur du centre d accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
  • Sous-directeurs des services centraux de l Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

NBI de 100 points :

  • Autres directeurs généraux de centre hospitalier régional ;
  • Directeurs exécutifs de groupement hospitalier universitaire de l Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
  • Directeurs d établissements figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique ;
  • Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;
  • Secrétaire général de l Assistance publique de Marseille ;
  • Directeur général adjoint des hospices civils de Lyon ;
  • Directeur général adjoint de l Assistance publique de Marseille.

NBI de 130 points :

  • Directeurs généraux de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

NBI de 200 points : Directeur général de l Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Grilles indiciaires

Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière : ( mise à jour novembre 2007 ) :

http://cgt.chgdreux.free.fr/IMG/pdf/grilles.pdf

Données complémentaires :

Définition des critères d’attribution

Modalités d’attribution

Personnels éligibles à la NBI

Personnels non éligibles à la NBI

Tableau récapitulatif de la NBI, avec décret et mise a jour 2007

accés au tableau au format pdf


Documents joints

NBI
NBI
NBI_2007
NBI_2007

Commentaires  (fermé)

Logo de LILIE256
vendredi 23 septembre 2011 à 10h04, par  LILIE256

Bonjour,

Adjoint administratif dans un GIP cuisine, où je m’occupe essentiellement de la DRH, ai-je le droit à la NBI ?

Merci d’avance pour votre réponse !

samedi 10 septembre 2011 à 09h30

Avez-vous obtenu une réponse à votre question ? Je suis également secrétaire en IFSI.

Logo de magalie.alliot@free.fr
dimanche 6 mars 2011 à 20h37, par  magalie.alliot@free.fr

bonjour ,j’aimerais savoir si en tant qu’ash (agent de service hospitalier) ;j’ai le droit ou pas a la nbi je fais fonction d’as aussi.
merci pour votre réponse.
magalie

Logo de marlau
mercredi 12 janvier 2011 à 12h08, par  marlau

Bonjour,
Pourriez-vous me dire si vous avez obtenu la NBI en tant que régisseur hospitalier, je suis moi même dans ce cas
et l’on me dit que je n’y ai pas droit.
Merci de bien vouloir me répondre.

Logo de hélène
samedi 17 octobre 2009 à 13h55, par  hélène

Bonjour,
Je suis secrétaire médicale titulaire (cat B) dans un service de consultations externes (ophtalmologie). Je ne perçois pas la NBI.. est-ce normal ?

mercredi 8 juillet 2009 à 15h44

Bonjour, je suis secrétaire de la directrice dans 1 IFSI a t’on droit à la NBI, la DRH me dit que non alors que toutes les secrétaires de l’établissement en bénéficie est-ce normal ? merci pour votre reponse...

Logo de MIALY
mercredi 18 février 2009 à 17h14, par  MIALY

Bonjour,

AAH dans un CH de la DROME, j’ai plusieurs régies et je me pose la même question que vous ; si vous aviez de nouveaux renseignements par rapport à la NBI vous seriez aimable de me les communiquer et de même si j’en obtiens je vous informerai ; Cordiales salutations ;

lundi 19 janvier 2009 à 08h34

Je suis adjoint administratif principal (nouvelle appellation chef de standard)dans un standard de 8 personnes, pourrais prétendre à la NBI, je ne trouve rien dans les textes, sur le standard, les syndicats me disent que oui, et la DRH sont incapables de me donner une réponse.SI possible les textes correspondants.
merci

Logo de prat
mardi 9 décembre 2008 à 21h55, par  prat

la nbi pour les regisseurs de recettes en fonction publique hospitaliere peuvent-ils y pretendre commes les fonctionnaires territoriaux avec des encaissements mensuels par ex > à 18000 euros.Si le texte existe merci de me le communiquer, sinon le législateur n’est il pas en droit de palier à ce paradoxe.
merci de votre réponse d’autant plus que nous sommes partenaire avec le trésor public.

Logo de Stéphanie ALEGRI
mardi 14 octobre 2008 à 14h26, par  Stéphanie ALEGRI

Je suis secrétaire médicale affectée dans un service de consultation externe et à ce jour ne perçois la NBI qu’à moitié c’est à dire 5 points au lieu des 10 points requis.
Je voudrais votre avis à ce sujet, alors que je suis ammenée à saisir les actes de consultation.

Mme Alegri Stéphanie Secrétaire Médicale service de Neurologie Centre hospitalier de Carcassonne

Logo de gestionnaire DRH  AU GHSR
samedi 16 février 2008 à 15h10, par  gestionnaire DRH AU GHSR

Gestionnaire à la DRH, j’ai découvert une anomalie en voulant mettre à jour mes textes : Le Décret no 94-782 du 1er septembre 1994 version d’origine portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière stipule :" Art. 1er. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires mentionnés au 5o de l’article 4 du décret no 94-140 du 14 février 1994 susvisé est porté, au titre de la deuxième tranche, à 19 points majorés."
or le Décret n°94-782 du 1 septembre 1994 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière NOR : SPSH9401937D version consolidée au 05 mai 2002 apporte une précision supplémentaire Article 1 entre " :"Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires [*agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative*] mentionnés au 5° de l’article 4 du décret n° 94-140 du 14 février 1994 susvisé est porté, au titre de la deuxième tranche, à 19 points majorés.

Si on se refére à la version consolidée cet article concerne les agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la gestion administrative et non les cadres socio éducatifs.

Après plusieurs recherches je constate que le nombre de points attribué à cette catégorie de personnel est toujours de 10 points dans tous les établissements.
qu’en pensez vous ? s’agirait-il d’une mauvaise interprétation ou d’une erreur ? fallait-il lire alinéa 5 ou cinquièmement ?

Pourriez-vous me donner votre avis ? MERCI