Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

mercredi 4 juillet 2007
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Ce comité, dont la réglementation est issue du Code du Travail, a compétence pour tout ce qui peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail, à la protection de la santé et de la sécurité et à la prévention des risques professionnels des salariés travaillant dans l’établissement, travailleurs temporaires et salariés d’entreprises extérieures compris. Ce comité comprend des représentants du personnel médical et non médical. Il est assisté par les autorités et personnalités concernées par le sujet. Il dispose de la procédure exceptionnelle du droit d’alerte qui permet de retirer un agent d’une situation soumise à un risque grave et éminent. Il veille à l’application des règles relatives à la protection des salariés dans ces domaines. Il analyse les conditions de travail et les risques qui y sont liés. Il formule des propositions de sa propre initiative, ou à la demande de l’employeur ou des représentants du personnel. Il doit obligatoirement être consulté avant toute décision importante relative à la sécurité et aux conditions de travail.

Le CHSCT effectue :

  • des inspections régulières des lieux de travail, au moins une fois par trimestre,
  • des enquêtes ponctuelles, notamment à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle et en cas de danger grave et imminent. Il donne des avis sur l’aménagement des postes de travail, notamment en faveur des travailleurs handicapés.

Le CHSCT donne des avis notamment sur :

  • les programmes de formation à la sécurité,
  • les clauses du règlement intérieur relatives à l’hygiène et à la sécurité, - le plan d’adaptation aux nouvelles technologies établi par l’employeur.

Il peut, de sa propre initiative, se saisir de toute question de sa compétence et formuler des v ux et des propositions à l’employeur. Rôle . Le CHSCT peut faire appel à un expert, s’il est en présence d’un risque grave révélé, notamment, par un accident du travail ou une maladie professionnelle et s’il n’a pu trouver, dans l’entreprise, de solution au problème soulevé. La décision de recourir à un expert peut donner lieu à un vote, en cas de désaccord sur l’appréciation de la situation, sur le choix de l’expert ou sur le coût de l’expertise, entre le comité et le chef d’établissement. En cas de désaccord, le chef d’établissement peut saisir le tribunal de grande instance qui statue en urgence. Les frais d’expertise sont pris en charge par l’employeur. L’expert a la possibilité d’accéder à toutes les informations ou documents nécessaires à sa mission et il est tenu à une obligation de secret. Si un représentant du personnel au CHSCT constate l’existence d’un danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l’employeur qui effectue aussitôt une enquête et prend les mesures nécessaires. En cas de désaccord, le CHSCT est réuni dans les 24 heures en présence de l’inspecteur du travail. A défaut d’accord, l’inspecteur ou le contrôleur du travail et de la main-d uvre peut engager la procédure de mise en demeure, ou celle des référés.


Commentaires  (fermé)

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samedi 29 mai 2010 à 03h09, par  Nicole

Bonjour, comment trouver les articles de loi relatifs à l’Hygiène Sécurité en entreprise ? Merci

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samedi 1er septembre 2007 à 20h15, par  cgt.chgdreux

La santé, la place de l’individu au sein des organisations du travail sont au centre des préoccupations d’un nombre croissant de salariés. Le CHSCT est un outil pour les salariés comme pour le syndicat, c’est pourquoi nous avons regroupé sur un site Internet les différents champs d’actions et de compétences. L’intervention syndicale est indispensable pour regagner le respect, la dignité, l’égalité, la reconnaissance de la personne au travail. Notre réflexion porte également sur l’élaboration de stratégies d’actions face aux violences du travail et au harcèlement moral, entamée avec les chercheurs dans le cadre de l’ISERES (ancien Institut Syndical d’Études Recherches Économiques et Sociales de la CGT). Elle se poursuit, depuis, sous d’autres formes, notamment dans le cadre des travaux de l’activité « Travail » de la Confédération et de la mise en oeuvre du Projet confédéral « Pour une politique de Santé publique par l’intervention des salariés sur leur travail ! » adopté le 17 mars 2005 par la Direction Confédérale.

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