Le Détachement

dimanche 15 juillet 2007
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Le détachement concerne le fonctionnaire placé hors de son emploi, de son corps ou de son établissement d origine, tout en conservant ses droits à avancement et retraite. Il est payé par l établissement ou l administration d accueil. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire ou d office ; dans ce dernier cas, la commission administrative paritaire est obligatoirement consultée. (Le nouvel emploi doit être équivalent à l ancien). Le détachement est de courte durée ( 6 mois maximum ) ou de longue durée ( 5 ans renouvelable sans limite ). Il est révocable.

Procédure

Le détachement est de droit pour exercer un mandat politique électif, un mandat syndical ou pour suivre une formation ouvrant accès à une fonction publique. Dans les autres cas il peut être refusé pour nécessités de service. La demande écrite doit être faite par l agent auprès du Directeur de son établissement d origine.

Le détachement d un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l un des cas suivants : auprès d une administration ou d un établissement public de l État, auprès d une collectivité territoriale ou d un établissement public en relevant, pour participer à une mission de coopération, d un groupement d intérêt public, auprès d une entreprise ou d un organisme privé d intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d intérêt général, pour dispenser un enseignement à l étranger, pour remplir une mission d intérêt public à l étranger ou auprès d une organisation internationale intergouvernementale, pour effectuer une mission d intérêt public de coopération internationale ou auprès d organismes d intérêt général à caractère international, pour exercer un mandat syndical,...

Le Détachement de courte durée

Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois ni faire l objet d aucun renouvellement. Ce délai est cependant porté à un an pour les personnels détachés pour servir dans les territoires d outre-mer ou à l étranger. A l expiration du détachement de courte durée, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son emploi antérieur.

Le Détachement de longue durée

Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années. Il peut toutefois être renouvelé.

La Réintégration

Le détachement prend fin soit à la date prévue soit avant à la demande de l agent ou de l établissement d accueil ou de l établissement d origine (moyennant préavis de 3 moins). Il y a alors réintégration automatique sur le poste d origine dans le cas d un détachement de courte durée.

Pour un détachement de longue durée et en cas d absence de poste, l agent peut être placé d office en position de disponibilité et ce sont alors les règles de réintégration après disponibilité qui s appliquent

Le fonctionnaire peut demander qu il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l arrêté le prononçant. Il cesse d être rémunéré si son administration d origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu à ce qu intervienne sa réintégration A l expiration du détachement de longue durée, le fonctionnaire détaché est obligatoirement réintégré, à la première vacance, dans son corps d origine et affecté à un emploi correspondant à son grade. Le fonctionnaire a priorité pour être affecté au poste qu il occupait avant son détachement. S il refuse le poste qui lui est assigné, il ne peut être nommé à un autre poste dans la résidence où il exerçait avant son détachement que dans le cas où une vacance budgétaire est ouverte.

Pour plus de renseignements, contactez le syndicat CGT .


Commentaires  (fermé)

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mardi 7 août 2012 à 11h32, par  elodie

Bonjour,

aviez-vous eu réponse sur le fait d’être détaché à mi temps ?
Je recherche actuellement la réponse à cette question...

merci par avance
cordialement

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mardi 1er juin 2010 à 20h17, par  Catsable

Bonjour,il est prévu une externalisation de la crèche hospitalière où je travaille comme titulaire.On nous parle de délégation de gestion confiée à un prestataire privé, mais rien n’est sûr.On nous parle de mise à disposition du personnel hospitalier actuellement en poste sur la crèche ( Éducatrices de jeunes enfants, auxiliaires de puériculture, agents de service)auprès du futur prestataire.
Quel est ce statut ? Peut-on vraiment rester personnel de la FPH aussi longtemps qu’on le voudra ?Garde-t-on vraiment nos droits pour l’ avancement de carrière, retraite, primes etc...Nous sommes dans l’incertitude et tout est flou, les infos se contredisent...
Merci de m’éclairer.

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mardi 18 mai 2010 à 18h25, par  DOM

Bonjour
Je suis en détachement de la fonction publique hospitalière dans un établissement de santé PSPH ( de droit privé en CDI)
Je souhaite réintégré mon établissement d’origine il existe actuellement une vacance de poste (clôture au 31 mai)suis je prioritaire pour faire valoir ma réintégration sur ce poste qui correspond à ma spécialité de psychiatrie ?
dois je "subir" un entretien d’embauche ???comme le propose ma DRH

samedi 1er novembre 2008 à 16h34

Bonjour ;
peut on demander un detachement a mi-temps (rester à mi temps dans son corps d’origine et a mi temps sur son detachement) ?
merci