Le bulletin de salaire dans la fonction publique hospitaliere

Comprendre sa feuille de paie
lundi 31 décembre 2007
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Le traitement indiciaire mensuel ou salaire brut

Le traitement annuel brut (T) est calculé selon la formule suivante :

T = (Im x TB) / 100 ,

dans laquelle Im est égal à l’indice majoré dont est doté le fonctionnaire et TB la valeur du traitement afférent à l’indice 100 (soit 5 441,13 EUR au 1er février 2007).

Pour connaitre la grille indiciaire : Voir le document suivant, ou reporter vous a notre guide des métiers

Si vous travaillez à temps partiel, vous devez appliquer un taux correcteur :

  • 50, 60, 70 ou 75% pour une activité correspondante ;
  • 6/7ème (soit 85,71%) pour une activité à 80% ;
  • 32/35ème (soit 91,42%) pour une activité à 90% (taux défini par le décret n°82-1003 du 23 novembre 1982).

Un mois compte pour 30 jours quelle que soit sa durée réelle.

L’échelle des indices dans la FPH va de l’indice 263 (qui correspond à peu près au SMIC) à l’indice 820. Au-delà de cet indice “plafond” commencent les grilles des traitements hors échelle).

Nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) s’ajoute au traitement indiciaire pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. pour connaitre votre NBI voir l’article ci joint :


Primes et indemnités

♦ [*Supplément familial de traitement*]

Il est versé par l’employeur aux agents publics ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge, dans la limite de montants plancher et plafond.

Pour un enfant, il s’élève à 2,29 EUR par mois au 1er février 2007.

Pour deux enfants, l’élément fixe se monte à 10,67 EUR mensuels, plus 3% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 71,75 EUR et un montant plafond de 108,20 EUR ).

Pour trois enfants, l’élément fixe se monte à 15,24 EUR mensuels, plus 8% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 178,11 EUR et un montant plafond de 275,33 EUR ).

Par enfant supplémentaire, il se monte à 4,57 EUR mensuels, plus 6% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 126,72 EUR et un montant plafond de 199,63 EUR ).

♦ [*PRIME DE SERVICE POUR TOUS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE*] A L’EXCEPTION DU CORPS DES DIRECTEURS D’HOPITAL (arrêté du 24 mars 1967) Taux max. : 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Le crédit global affecté au paiement des primes de service est fixé à 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnels de l’établissement.

♦ [*INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES*] :

  • Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  • Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n° 2007-879 du 14 mai 2007

♦ [*L’indemnité de résidence*]

Elle est destinée à gommer les inégalités de loyer. Jamais réévaluée elle est très en décalage avec la réalité.

Il existe 3 zones :

* Paris et environs (zone 1) : taux de 3% ;

* Lyon et environs (zone 2) : taux de 1% ;

* Autres régions (zone 3) : taux de 0%.

Cette indemnité dispose d’un niveau plancher (INM 297) qui est pris en compte pour tout revenu inférieur ou égal à cet indice.

Elle est versée intégralement aux agents en congé de maladie à demi-traitement.

♦ [*INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES*] ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 ; Taux : Arrêté du 7 mars 2007)

  • a/ Corps des attachés d’administration hospitalière : ♦ —Attaché d’administration hospitalière :
    — -Taux Maximum annuel : 2 134 ¤
    — Taux Moyen annuel : 1 067 ¤
    — Attaché principal 2ème classe :
    — Taux Maximum annuel : 2 286 ¤
    — Taux Moyen annuel : 1143¤
    — Attaché principal 1ère classe :
    — Taux Maximum annuel : 2 438 ¤
    — Taux Moyen annuel : 1 219¤
  • b/ Corps des adjoints des cadres hospitaliers :
    — Taux Maximum annuel : 1 399,48 ¤
    — Taux Moyen annuel : 699,74 ¤
  • c/ Corps des secrétaires médicaux :
    — Taux Maximum. annuel : 1 399,48 ¤
    — Taux Moyen. annuel : 699,74 ¤

♦ [*INDEMNITE POUR TRAVAIL PENDANT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES*] (Décret no 92- 7 du 2 janvier 1992 ; Arrêté du 16 novembre 2004) Taux à compter du 1er janvier 2004 : 44,89 ¤ Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré.

♦ [*INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET MAJORATION*] POUR TRAVAIL INTENSIF (décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988) (taux : Arrêtés du 20 avril 2001 et du 30 août 2001) Taux à compter du 1er janvier 2002 :

  • a) indemnité horaire ....................... 0,17 ¤
  • b) majoration pour travail intensif..... 0,80 ¤/Heure (travail effectué entre 21 H et 6 H)

♦ [*INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE*] MENSUELLE DITE DES "13 HEURES" (décret n 90-693 du ler août 1990) Taux : 13/1900ème du traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle de l’agent.

♦ [*PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE*] A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (décret n 89-922 du 29 décembre 1989 ; Arrêté du 20 avril 2001) Taux : 35,62 ¤ par mois versés aux infirmiers nommés aux 1er et 2ème échelons de la classe normale Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré.

♦ P[*RIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS (DITE PRIME VEIL)*] (Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 - Arrêté du 7 mars 2007)

Personnes concernées :

  • Directeurs de soins ;
  • Directeurs des écoles de cadres de sages-femmes ;
  • Moniteurs des écoles de cadres de sages-femmes ;
  • Directeurs des écoles de sages-femmes ;
  • Moniteurs des écoles de sages-femmes ;
  • Directeurs des écoles de cadres infirmiers ;
  • Directeurs des écoles d’infirmiers diplômés d’Etat ;
  • Directeurs des écoles de puéricultrices ;
  • Directeurs des écoles d’infirmiers de salle d’opération ;
  • Directeurs des écoles d’infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ;
  • Directeurs des centres de formation d’infirmiers de secteur psychiatrique ;
  • Sages-femmes et sages-femmes surveillantes chef
  • Le corps des infirmiers ;
  • Le corps des infirmiers de salle d’opération ;
  • Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ;
  • Le corps des puéricultrices.
  • Le corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux ;
  • Le corps des infirmiers de salle d’opération surveillants-chefs des services médicaux ;
  • Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux ;
  • Le corps des puéricultrices surveillants-chefs des services médicaux.

Taux à compter du 1er mars 2007 : 90 ¤ par mois

♦ [*PRIME MENSUELLE SPECIALE DE SUJETION*] ET PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE VERSEE AUX AIDES-SOIGNANTS (Arrêté du 23 avril 1975) Taux :

  • a) 10 % du traitement budgétaire brut
  • b) 15,24 ¤ par mois

♦ [*INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE*] A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié ; Taux : Arrêté du 21 décembre 2000 - JO du 07/02/01)

  • Agents affectés en permanence dans les unités pour les malades difficiles visées au 3o de l’article 1er du décret) : 234,89 ¤ par mois
  • Agents affectés en permanence dans les autres structures visées par l’article 1er du décret : 97,69 ¤ par mois

♦ [*PRIME D’ENCADREMENT :*]

  • Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement (JO du 3 mai 2002)
Arrêté du 7 mars 2007 (J.O. 27/03/2007) :Date d’effet : 1er mars 2007
CORPS ET GRADESMONTANT MENSUEL
Sages femmes cadres supérieurs 167,45 ¤
Cadres supérieurs de santé 167,45 ¤
Sages-femmes cadres 91,22 ¤
Cadres de santé (filières infirmière, rééduc. et Médico-technique) 91,22 ¤
Arrêté du 4 septembre 2003 (J.O. 09/09/2003) :
CORPS ET GRADESMONTANT MENSUEL
Directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme 152.45 ¤
Directeur d’école préparant au certificat cadre sage-femme 152,45 ¤

♦ FILIERE SOCIO-EDUCATIVE / CADRES SOCIO-EDUCATIFS : Protocole du 19 octobre 2006 : Attribution d’une prime d’encadrement d’un montant de 76,22 euros par mois aux personnels exerçant ces fonctions (texte en cours de publication)

♦[* PRIME POUR LES ASSISTANTS DES RESPONSABLES DES POLES D’ACTIVITE CLINIQUE ET MEDICO-TECHNIQUES :*] Protocole du 19 octobre 2006 : 100¤ bruts mensuels pour les assistants (administratifs et soignants) des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique (texte en cours de publication)

♦ [*INDEMNITE DE RESPONSABLILITE*] POUR LE CORPS DE DIRECTEURS DES SOINS : (Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 – Arrêté du 17 juillet 2006)

Taux annuel
Taux minimumTaux moyenTaux maximum
Directeur des soins,
  • coordonnateur général de soins
  • exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national
  • exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national
  • directeur d’institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts
3210 ¤ 3970 ¤ 4730 ¤
Directeur des soins,
  • non coordonnateur général des soins
  • directeur d’institut de formation préparant aux carrières paramédicales ou directeur d’institut de formation des cadres de santé
2450 ¤ 3210 ¤ 3970 ¤

♦ [*PRIME DE TECHNICITE VERSEE AUX INGENIEURS*] (Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié par le décret 2005-427 du 4 mai 2005 et le décret 2005-1629 du 19 décembre 2005 (AP-HP) : 45 % du traitement brut mensuel Protocole d’accord du 19 octobre 2006 : 60% du traitement brut mensuel pour les ingénieurs généraux (texte en cours de publication)

♦ [*INDEMNITE FORFAITAIRE TECHNIQUE VERSEE AUX TECHNICIENS SUPERIEURS*] (Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003) 40 % du traitement brut mensuel

♦ [*PRIME A TITRE DE PARTICIPATION AUX RECETTES VERSEES AU PERSONNEL AFFECTE AUX LABORATOIRES DES ETABLISSEMENTS*] (arrêté du 7 mai 1958 - article 5) Montant lié au montant de la recette

♦ [*INDEMNITE POUR LES PERSONNELS EFFECTUANT LES TOILETTES MORTUAIRES OU LES MISES EN BIERE*] (arrêté du 19 mars 1981 article 2) Taux :0,67 ¤ par prestation

♦ [*INDEMNITE AUX AGENTS AIDANT AUX AUTOPSIES*] (arrêté du 20 mars 1981) Taux : 0,46 ¤ par autopsie

♦ [*PRIMES ET INDEMNITES DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L’ETAT :*] Prime spéciale d’installation, Prime de technicité, Prime pour travaux dangereux, Prime pour conduite de véhicules, Prime de chaussure et de vêtements de travail….

♦[* PRIME SPECIALE D’INSTALLATION*] (décret n° 89-563 du 8 août 1989 modifié par le décret n° 92-532 du 1 juin 1992) Affectation en région Ile de France ou dans l’agglomération lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500.

♦ [*PRIME DE TECHNICITE A DIVERS PERSONNELS TRAVAILLANT REGULIEREMENT SUR CERTAINES MACHINES COMPTABLES*] (arrêté du 18 mars 1981 - article 4) Taux : 15,79 ¤ par mois

♦ [*INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES OU SALISSANTS*] (Texte FPE / Arrêté du 30 août 2001-JO du 14/09/2001) Taux de base à compter du 1er janvier 2002 :

  • 1ère catégorie : 1,03 ¤
  • 2ème catégorie : 0.31 ¤
  • 3ème catégorie : 0.15 ¤

♦ [*INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL*] (Texte FPE / arrêté du 31 décembre 1999) Taux à compter du 1er janvier 2000 : 32,74 ¤ par an

♦ [*INDEMNITE POUR UTILISATION D’OUTILLAGE PERSONNEL*] (arrêté du 19 mars 1981 - article 4) Taux : 12,96 ¤ par an

♦[*CGOS*] Si vous êtes titulaire ou contractuel, après six mois d’ ancienneté et constitution du dossier, vous pouvez bénéficier grâce aux C.G.O.S : voir article ci joint


Retenues sur salaire des fonctionnaires

[*Textes de loi :*]

[*Cotisations sociales*]

Cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès : supprimée depuis le 1er janvier 1998.

Cotisation d’assurance vieillesse (retenue pour pension) : 7,85 % sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Note : des règles particulières de calcul s’appliquent pour les fonctionnaires travaillant à temps partiel ayant choisi de cotiser sur la base d’un temps plein.

[* Cotisation de retraite additionnelle sur les primes*]

Cette cotisation est prélevée depuis le 1er janvier 2005.

Elle est égale à 5 % de l’ensemble des éléments de rémunération, non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel.

[* Contribution exceptionnelle de solidarité*]

1 % de la rémunération nette globale, accessoires de traitement compris.

Sont toutefois exclus de l’assiette de cette contribution les remboursements des frais professionnels et des frais de transport, les avantages en nature, les prestations familiales et les remboursements de frais de garde.

Elle ne s’applique qu’à la partie de la rémunération inférieure à 4 fois le plafond de la sécurité sociale soit 10 728 EUR par mois depuis le 1er janvier 2007.

En sont exonérés les fonctionnaires dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice majoré 289 (soit 1 310,40 EUR au 1er février 2007). [*

Contribution sociale généralisée (CSG)*]

Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 1997, sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 3 % de ce montant.

Taux : 7,5 %.

[*Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)*]

La CRDS est prélevée depuis le 1er février 1996.

Elle est calculée sur la même base que la CSG.

Taux : 0,5 %.

[* Heures supplémentaires*]

Un certain nombre d’indemnités, versées au titre des heures supplémentaires ou complémentaires accomplies depuis le 1er octobre 2007 (par exemple indemnités horaires pour travaux supplémentaires, certaines indemnités attribuées aux enseignants et aux policiers), font l’objet d’une exonération de cotisations salariales de sécurité sociale.

Cette exonération concerne la totalité des charges pesant sur les heures supplémentaires, soit 13,76 %.


Documents joints

PDF - 1.7 Mo
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Commentaires  (fermé)

Logo de marco
lundi 2 mai 2011 à 08h49, par  marco

Bonjour,
Je suis Aide-soignant et travail depuis 3 ans en U.H.R , je voudrais savoir si il y existe une prime pour travail difficile et parfois qui peut être dangereux .