Accidents de service des agents titulaires

En cas d’accident intervenant au cours de votre travail, vous devez le signaler le plus rapidement possible au service du personnel. Les commissions départementales de réforme apprécient l’imputation au service de l’accident. Vous avez droit au remboursement des frais et honoraires directement imputables à l’accident. Vous conservez l’intégralité de votre traitement jusqu’à votre rétablissement ou à la mise à la retraite.

Allocation temporaire d’invalidité

Elle est attribuée à la suite de d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10%. Elle est cumulable avec le traitement. En cas d’aggravation de l’invalidité, entraînant une incapacité d’exercer ses fonctions, vous êtes mis à la retraite pour invalidité. L’allocation temporaire d’invalidité est transformée en rente viagère d’invalidité. Son taux, l’imputabilité du service, etc. sont déterminés par la commission de réforme Elle est cumulable avec la pension de retraite.

Accidents de travail des agents non titulaires

Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique En cas d’accident intervenant au cours de votre travail, vous devez le déclarer le plus rapidement possible au service du personnel et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez bénéficier d’un congé en cas d’incapacité de travail, avec maintien de votre traitement, pendant une durée qui dépend de votre ancienneté de service.

Durée du congé

Vous pouvez bénéficier d’un congé pour accident du travail rémunéré à plein traitement pendant :

• 1 mois dès votre entrée en fonctions,
• 2 mois après 2 ans de service,
• 3 mois après 3 ans de service.

Indemnités journalières

Dans les trois fonctions publiques, vous pouvez en bénéficier au delà de ces périodes. Elles sont versées par la CPAM ou l’administration. Le montant des indemnités journalières pour accident du travail est égal :

• à 60 % de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours,
• à 80 % à partir du 29ème jour.

Rente d’accident du travail

Elle vous est attribuée en cas d’incapacité permanente totale ou partielle d’au moins 10 %. Elle est calculée en fonction de votre taux d’incapacité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP). Ce taux et le montant de votre rente sont attribués par la CPAM (ou l’administration si elle n’est pas affiliée pour le risque accident du travail).

Indemnité en capital

Si votre taux d’incapacité est inférieur à 10 %, une indemnité vous est versée sous forme de capital (montant forfaitaire) par la CPAM ou l’administration.