Les accidents du travail

jeudi 2 août 2007
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Accidents de service des agents titulaires

En cas d’accident intervenant au cours de votre travail, vous devez le signaler le plus rapidement possible au service du personnel. Les commissions départementales de réforme apprécient l’imputation au service de l’accident. Vous avez droit au remboursement des frais et honoraires directement imputables à l’accident. Vous conservez l’intégralité de votre traitement jusqu’à votre rétablissement ou à la mise à la retraite.

Allocation temporaire d’invalidité

Elle est attribuée à la suite de d’un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10%. Elle est cumulable avec le traitement. En cas d’aggravation de l’invalidité, entraînant une incapacité d’exercer ses fonctions, vous êtes mis à la retraite pour invalidité. L’allocation temporaire d’invalidité est transformée en rente viagère d’invalidité. Son taux, l’imputabilité du service, etc. sont déterminés par la commission de réforme Elle est cumulable avec la pension de retraite.

Accidents de travail des agents non titulaires

Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique En cas d’accident intervenant au cours de votre travail, vous devez le déclarer le plus rapidement possible au service du personnel et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Vous pouvez bénéficier d’un congé en cas d’incapacité de travail, avec maintien de votre traitement, pendant une durée qui dépend de votre ancienneté de service.

Durée du congé

Vous pouvez bénéficier d’un congé pour accident du travail rémunéré à plein traitement pendant :

  • 1 mois dès votre entrée en fonctions,
  • 2 mois après 2 ans de service,
  • 3 mois après 3 ans de service.

Indemnités journalières

Dans les trois fonctions publiques, vous pouvez en bénéficier au delà de ces périodes. Elles sont versées par la CPAM ou l’administration. Le montant des indemnités journalières pour accident du travail est égal :

  • à 60 % de votre salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours,
  • à 80 % à partir du 29ème jour.

Rente d’accident du travail

Elle vous est attribuée en cas d’incapacité permanente totale ou partielle d’au moins 10 %. Elle est calculée en fonction de votre taux d’incapacité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP). Ce taux et le montant de votre rente sont attribués par la CPAM (ou l’administration si elle n’est pas affiliée pour le risque accident du travail).

Indemnité en capital

Si votre taux d’incapacité est inférieur à 10 %, une indemnité vous est versée sous forme de capital (montant forfaitaire) par la CPAM ou l’administration.


Commentaires

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mardi 12 février 2013 à 19h15, par  Bebert

Bonjour,
suite à un accident de service j’ai des soins infirmiers (pansements). Mon employeur me demande de les effectuer en dehors de mon temps de travail. Est-ce conforme à la législation qui régit la fonction publique hospitalière ? Si vous avez des références de textes législatifs traitant du sujet je suis preneur.
Vous remerciant d’avance pour vos réponses.
Cordialement.

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mardi 17 mai 2011 à 07h53, par  ange

bjr ,me trouvant dans la meme situation que vous , je dois vous rassurer demander une CONTRE EXPERTISE , n’est pas a vos frais c’est a votre employeur de la regler, vous pouvez par la suite demander une rente forfaitaire sur aux sequelles de votre AT
CORDIALEMENT

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lundi 29 novembre 2010 à 14h58, par  paki13

Bonjour,
Je suis ASH en CDD qui prend fin le 31/12/2010 (ancienneté presque 5 ans avec plusieurs contrat aidé et ensuite un CDD), j’ai eu un accident de travail en mai 2010 avec intervention chirurgicale et réduc ++ donc je ne serais pas en mesure de réintégrer mon poste de ce fait mon contrat n’est pas reconduit.
Concernant mes congés non pris ma direction m’a affirmé que je ne pouvais pretendre à aucune indemnité de congés ou autre !!
Pouvez vous me conseiller j’ai 58 ans et je me retrouve malheureusement dans une situation précaire.
Merci pour vos réponse

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samedi 11 septembre 2010 à 20h17, par  chantal

Apparemment quand on est fonctionnaire, on ne peut pas bénéficier de l’indemnité en capital forfaitaire pour un taux d’incapacité permanente partielle évaluée à - 10 %, je suis dans ce cas et mon employeur ne m’a rien versé, dites moi s’il est dans son droit...

Site web : accident travail
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mardi 30 mars 2010 à 17h35, par  GWEN

BONJOUR ACTUELLEMENT AIDE SOIGNANTE DANS LA FONCTION PUBLIC ET EN ACCIDENT DE TRAVAIL DEPUIS DOUZE MOIS JE PERCOIS MON SALAIRE .J AI EU UNE EXPERTISE AU QUEL J AI FAIS APPEL J AI VU UN DEUXIEME EXPERT SUR MA DEMANDE A CE JOUR MON EMPLOYEUR M INFORME QUEL SERA A MA CHARGE PLUS DE DEUX CENT EUROS LES INFORMATIONS LEURS ONT ETE FAITE PAR LA CAISSE MALADIE QUI EST PRIVE A CE JOUR JE SUIS SEPTIQUE SUR LE FAITE QUE C EST UN ACCIDENT DU TRAVAIL.MERCI DE DONNER VOTRE AVIS.

Site web : RENSEIGNEMENT