Ordre infirmier , mise en place

05.01.08
mercredi 6 février 2008
par  jeanpierre
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Création de l’Ordre national des infirmiersLa ministre de la Santé s’explique sur sa mise en place 05.02.08 - HOSPIMEDIA - La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a été auditionnée la semaine dernière, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi instituant un Ordre national des infirmiers. Lors de cette intervention, elle a entre autres annoncé que le montant de la cotisation serait fixé par le conseil national de l’Ordre, donc pas avant le mois de novembre 2008. En prenant l’exemple d’une cotisation de vingt euros, elle a souligné que cela permettrait de "doter l’ordre d’un budget de dix millions d’euros". Un montant suffisant, selon elle, pour assurer son fonctionnement. Lors de la réunion de la commission, Claude Greff, députée UMP d’Indre-et-Loire et rapporteuse sur le sujet, a indiqué que lors des travaux préparatoires à l’adoption de la loi du 21 décembre 2006, "le montant de dix euros avait été évoqué, soit un montant bien inférieur à celui de 300 euros avancé par certains syndicats opposés à la création de l’Ordre".Sur la mise en place même de l’Ordre infirmier, Claude Greff a noté que près de 90% des mesures règlementaires d’application prévues par la loi ont été prises dès le mois d’avril 2007, soit environ quatre mois après sa promulgation. D’autre part, sur les onze textes jugés nécessaires à la mise en oeuvre de la loi, trois arrêtés et trois décrets restent encore à paraître, explique le rapport d’information de Claude Greff. Elle précise aussi que, selon le ministère de la Santé, deux arrêtés seront publiés au début du mois de mars 2008. Le premier devrait "fixer la répartition des 52 sièges à pourvoir au sein du conseil national de l’Ordre en fonction de neuf secteurs regroupant plusieurs régions et du nombre d’infirmiers inscrits sur les listes électorales". Tandis que le deuxième arrêté définira la répartition du nombre de sièges restant à pourvoir par département de chaque région pour le collège relevant du secteur public. De plus, Claude Greff a demandé à la ministre quelles actions seraient engagées pour informer l’ensemble des infirmiers de la tenue de ces élections, car le rapport pointe des défaillances à ce niveau. Roselyne Bachelot a alors répondu que de nombreuses actions d’information ont déjà été mises en place, notamment en collaboration avec les associations professionnelles ou la presse spécialisée. Elle a ajouté qu’à partir du 22 février, les infirmiers inscrits sur les listes électorales recevront une note d’information sur les modalités de vote et de candidature. La réunion de la commission a permis de rappeler que le vote aura lieu uniquement par voie électronique. A ce jour, 498 162 infirmiers ont enregistré leur diplôme dans le répertoire ADELI, ce qui a permis la constitution des listes électorales, soit : 304 674 pour les infirmiers du secteur public, 120 442 pour le secteur privé et 73 046 pour le libéral, a précisé Roselyne Bachelot.G.T.

Le vote aura lieu uniquement par voie électronique, mesure discriminatoire, tous n’ont pas Internet. 10 millions d’euros de cotisations en se basant sur une cotisation de 20 euros par infirmière, allons nous voir se développer ce qui se passe chez les kinés ? des locaux dans le 16eme arrondissement, des indemnités de 500 euros par jour pour les permanents, des frais exorbitants pour faire fonctionner l’ordre. Non à l’ordre infirmier.


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