Ouvrier : statut ,salaire et primes

vendredi 12 octobre 2007
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Statut

Décret n°2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ( modifications précédentes : décrets n°92-42 (10/01/92), n°94-247 (25/03/94), n°95-1132 (17/10/95), n°98-1219 (29/12/98), n°99-817 (16/09/99), n°2000-673 (17/07/2000), n°2001-1033 et 1034 (08/11/2001), n° 2006-224 (24/02/2006))

Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11/05/2007

Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliersde catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11/05/2007

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C

Les agents appartenant au corps d’agents d’entretien qualifiés, au corps d’ouvriers professionnels, au corps de conducteurs d’automobile et au corps de maîtres ouvriers sont intégrés dans le corps des personnels ouvriers et reclassés ainsi :
Grade / ancienne situationGrade / nouvelle situation
Maître ouvrier principal Maître ouvrier principal
Maître ouvrier Maître ouvrier
Ouvrier professionnel spécialisé Ouvrier professionnel qualifié Conducteur d’automobile hors catégorie Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Ouvrier professionnel qualifié
Agent d’entretien qualifié Agent d’entretien qualifié

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les ouvriers professionnels spécialisés et les fonctionnaires détachés dans ce grade relevant de l’échelle 3 de rémunération sont reclassés dans le grade d’ouvrier professionnel qualifié relevant de l’échelle 4 à identité d’échelon et identité d’ancienneté.

Les conducteurs d’automobile de 1re catégorie relevant de l’échelle 3 et les fonctionnaires détachés dans ce grade sont reclassés dans le grade des conducteurs d’automobile hors catégorie relevant de l’échelle 4 à identité d’échelon et identité d’ancienneté.

Ces reclassements sont opérés en deux tranches annuelles après avis de la CAP compétente.

La première tranche interviendra à compter du 25 juin 2007, la seconde tranche interviendra à compter du 1er janvier 2008.

Pendant une durée d’un an calculée à compter du 08 août 2007, peuvent être promus dans le corps des personnels ouvriers, au grade d’ouvrier professionnel qualifié, par inscription sur une liste d’aptitude établie au choix, après avis de la CAP, les agents de services mortuaires et de désinfection de 2e catégorie ayant au moins atteint le 4e échelon et comptant au minimum trois ans de services effectifs dans ce grade.

Pendant une durée de trois ans calculée à compter du 08 août 2007, peuvent être promus au grade d’ouvrier professionnel qualifié :

  • 3) après une sélection par la voie d’un examen professionnel, les agents d’entretien qualifiés ayant atteint au moins le 3e échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade ;
  • 4) les agents d’entretien qualifiés ayant atteint au moins le 4e échelon et comptant au minimum trois ans de services effectifs dans ce grade ; L’avancement de grade s’effectue dans chacune des deux voies indiquées ci-dessus dans une proportion variant d’un tiers à deux tiers.

Pendant une durée de trois ans calculée à compter du 08 août 2007, peuvent être promus au grade de maître ouvrier, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP compétente, les agents titulaires du grade d’ouvrier professionnel qualifié ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade.

GRILLE INDICIAIRE : agent d’entretien qualifié

echelle-3

Peuvent accéder au grade d’ouvrier professionnel qualifié :

les agents d’entretien qualifiés ayant atteint le 5ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.

Par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents d’entretien qualifiés ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade

L’avancement de grade s’effectue dans chacune des deux voies indiquées ci-dessus dans une proportion variant d’un tiers à deux tiers.

GRILLE INDICIAIRE : Ouvrier professionnel qualifié

echelle-4

Pour accéder au grade de maître ouvrier : Peuvent être promus au grade de maître ouvrier, les ouvriers professionnels qualifiés ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.

GRILLE INDICIAIRE : maître ouvrier

echelle-5

Pour accéder au grade de maître ouvrier principal : Peuvent être promus maître ouvrier principal, les maîtres ouvriers ayant atteint au moins 1 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade

GRILLE INDICIAIRE : maître ouvrier principal

echelle-6

PRIMES ET INDEMNITES

— Prime de service
— Indemnité de sujétion spéciale (13h)
— Primes et indemnités liées aux conditions de travail.
— Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les maîtres ouvriers et maîtres ouvriers principaux
— Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles (non cumulable avec l’indemnité pour travaux incommodes, insalubres et salissants) pour les agents exerçant des fonctions de conducteurs automobile


Commentaires  (fermé)

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lundi 3 novembre 2008 à 15h52, par  catie76

mon mari st maitre ouvrier en maconnerie j aimeraie savoir a combien devrait etre son salaire cela fait plus de dix ans qu il n a pas eu d augmentation les simples ouvrier sont presque arrive au meme salaire mensuel que lui cela fait 2 a 3 ans qu il M O et sur votre site je n aie pas compris comment calculer je vous remerci d avance