Permanencier auxiliaire de régulation médicale : statut, NBI ,salaire et primes

jeudi 11 octobre 2007
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Statut

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : n°91-437 (14/05/91), n°94-1096 (16/12/94), n°98-654 (27/07/98), n°98-1219 (29/12/98), n°99-817 (16/09/99), n° 2006-224 (24/02/2006))

Décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-838 du 11/05/2007

Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C modifié par le décret n° 2007-836 du 11/05/2007

Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C

GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale

echelle-4

Pour accéder au grade de PARM principal : compter au moins 4 années de services effectifs dans le corps de PARM

GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale principal

echelle-5

Pour accéder au grade de PARM Chef : Peuvent être nommés PARM chefs, les PARM principaux ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. Ratio de promotion : 13% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 20/11/2002)

GRILLE INDICIAIRE : permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

echelle-6

PRIMES ET INDEMNITES

  • Prime de service.
  • Indemnité de sujétion spéciale (13h)
  • Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
  • NBI : 20 points majorés pour les agents exerçant les fonctions de PARM et affectés dans les services d’aide médicale d’urgence