Précisions sur l’indemnisation chômage des titulaires de CAE

Le vrai mensonge sur la baisse du chomage
vendredi 11 janvier 2008
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Ce texte est extrait du site de la fédération hospitalière de france ( relais officiel de la DHOS) , il souligne la précarité des CAE ( contrat d’aide à l’emploi ou familièrement appeler contrat d’aide à l’exclusion ) qui , suite a un salaire avoisinant les 700 euros , se retrouveront excluent de l’unedic s’ ils ne travaille pas plus de 365 jours , je vous laisse juger par vous même :

La règlementation relative à l’indemnisation chômage des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) suscite l’interrogation des établissements.

La possibilité d’un refus de l’UNEDIC d’indemniser, au titre de la perte d’emploi, les titulaires de CAE, dans le cas où l’adhésion à l’UNEDIC n’aurait pu durer 365 jours, comme le requiert l’accord du 6 octobre 2005 agréé par arrêté, a amené plusieurs établissements à saisir la FHF afin d’obtenir des précisions à ce sujet.

En décembre 2007, la FHF a eu confirmation, par les services de l’UNEDIC, des éléments suivants :

- la prise en charge par l’Assedic de l’indemnisation chômage, s’agissant d’un hôpital qui a adhéré au régime particulier d’assurance chômage mis en place pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et les contrats d’avenir (CA), est strictement subordonnée à une période d’affiliation spécifique de 365 jours pour les CAE et de 730 jours pour les CA.

- le salarié, qui ne justifie que de 6 mois de contrat, ne sera donc pas pris en charge par l’Assedic et il appartiendra à l’hôpital d’assumer la prise charge au titre du chômage.

- l’accord du 6 octobre 2005 arrive à échéance le 31 décembre 2007 et ne sera pas reconduit. L’adhésion au régime d’assurance chômage cesse donc au 31 décembre 2007.

- En conséquence, à compter du 1er janvier 2008 :

1- le compte de l’employeur sera radié,

2- aucune contribution d’assurance chômage ne sera due sur les rémunérations versées à compter de cette date,

3- il appartiendra à l’employeur de prendre en charge l’indemnisation de ses anciens salariés, bénéficiaires de contrats d’accompagnement dans l’emploi et de contrats d’avenir, justifiant d’une fin de contrat de travail à compter de cette date.


La CGT apporte son soutient aux nombreux CAE de l’hôpital de Dreux, ils peuvent nous contacter discrêtement au 5260