Prime de Fonction et Résultats, attention

depuis 2008 , la cgt s’est prononcée contre
jeudi 21 avril 2011
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Syndicat CGT HOPITAL DE DREUX tel 5260 site internet,tapez cgt hopital dreux adresse ; syndicat-cgt@ch-dreux.fr Dreux le 21 avril 2011 la Prime de Fonction et Resultats , Cheval de troie contre le statut des fonctionnaires. LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS (PFR) Ou comment casser la rémunération indiciaire L’Etat a engagé depuis 2008 une vaste réforme de l’architecture de ses régimes indemnitaires sous la forme d’une prime de fonctions et de résultats (PFR). La PFR n’est pas une prime banale : « Ce terme peut amener à une confusion. Ce n’est pas seulement une prime, car tout le système de rémunération des fonctionnaires est repensé. » Explique-t-on au ministère. « Il y aura une partie de rémunération fixe, selon le grade et les responsabilités. Et une partie variable, en fonction de l’entretien annuel d’évaluation ». Il s’agit de modifier en profondeur, et très rapidement, le mode de rémunération des fonctionnaires en introduisant une part de rémunération au mérite, en complément de la part fixe indiciaire. Comment est composée la PFR ? La PFR comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : Une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR), modulable de 1 à 6, prenant en compte la nature du poste occupé. Une part liée aux résultats individuels (le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la « performance » et de la manière de servir de l’agent. Cette partie variable pourra représenter 20 % à 40 % du salaire et sera déterminée lors d’un entretien annuel d’évaluation. L’application à chaque agent de la PFR se fera en fonction de critères déterminés par la direction La PFR sera versée mensuellement. Quand rentre en application la PFR pour les agents de la FPH ? . Il est prévu que les cadres hospitaliers essuient les plâtres cette année. Cette prime a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires existants. Elle sera généralisée à brève échéance dans toute la Fonction Publique (Etat , hospitalière, territoriale). La PFR va d’abord s’appliquer aux attachés (24 000 agents) et à l’ensemble de la filière administrative (450 000 agents). Le dispositif concerne tous les ministères avec une échéance fixée au 1-1- 2012. La PFR n’affecte pas : les indemnités relevant des « avantages collectivement acquis » prévus à l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, la prime de responsabilité de certains emplois administratifs de direction, prévue par le décret n° 88-631 du 6 mai 1988, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui peut être cumulée avec le versement de la PFR, les indemnités horaires pour les heures supplémentaires effectivement réalisées, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement. LA CASSE DE LA REMUNERATION ET DU STATUT DES FONCTIONNAIRES !!!

Le lien entre l’entretien d’évaluation et la PFR ? La part variable va dépendre très largement de l’entretien individuel d’évaluation et sera arrêtée par le supérieur hiérarchique. Ce nouveau de système rend donc le notateur directement responsable d’une part importante de la rémunération des agents de son service. Les objectifs seront fixés comme aujourd’hui lors de l’entretien mais l’agent n’aura aucun droit de contester la part variable de la rémunération qui lui sera octroyée suite à cet entretien. Le document Woerth- Santini prend bien soin de préciser que « le principe n’est pas celui d’un lien mathématique entre l’appréciation du travail d’un agent et le montant individuel ! » et que « les fonctionnaires sont dans une situation statutaire et réglementaire et n’ont pas vocation à négocier individuellement leurs conditions de rémunérations »...

Avec la PFR, le niveau de rémunération sera t’-il maintenu ? La PFR instaure un cadre mais, pour l’essentiel, ce sont les ministères qui définiront l’enveloppe de crédits, les montants individuels, leurs marges de variation. Selon le ministre, « Le montant individuel de la part liée aux fonctions exercées ne devrait pas évoluer significativement dans les années suivant le basculement dans le régime PFR ».Comment les croire ? La prime aux résultats pourra être attribuée sous forme de « bonus » annuel ou trimestriel. Celle-ci sera totalement aléatoire et pourra être égale à zéro.

La PFR c’est bien le cheval de troie qui vise à casser le statut de la fonction publique basé sur la rémunération indiciaire qui fonde également les primes versées représentant une part substantielle de notre rémunération ( prime Veil, 13h..)

Nous avons donc à la fois les suppressions d’emplois et la baisse de notre pouvoir d’achat. Se pose donc, avec force, l’exigence de la revalorisation du point d’indice et la reconnaissance des qualifications mise en ½uvre afin de mettre à niveau les rémunérations des fonctionnaires. Pour rappel, gel du point d’indice 2011, 2011.

La PFR sacralise la logique du mérite individuel et oppose les personnels entre eux dans le partage d’une enveloppe financière pré-fixée, alors qu’il conviendrait de développer le travail en équipe". Il apparaît évident que ce texte s’inscrit dans la mise en ½uvre concrète du discours officiel et dominant de la Fonction publique consistant à promouvoir le mérite, l’emploi fonctionnel, et le salaire éclaté donnant une place de plus en plus grande au comportemental sous couvert de « performance et de manière

Pour la CGT, la Prime de Fonction et Résultats, c’est NON.

Depuis les annonces ministérielles de 2008, la CGT s’est toujours prononcée contre cette réforme !!! Rejoignez la CGT


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