Primes et indemnités diverses et d’affectation

mardi 28 août 2007
popularité : 3%

Indemnités et primes diverses

Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Ces primes et indemnités sont diverses. Ce sont par exemple :

  • les primes de rendement,
  • les indemnités pour travaux supplémentaires (horaires ou forfaitaires),
  • les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,
  • l’indemnité d’habillement, de chaussures et de petit équipement,
  • les indemnités de risques et de fonctions,
  • l’indemnité horaire pour travail de nuit,
  • les primes de technicité et qualification (par exemple : langues étrangères, informatique),
  • les indemnités d’enseignement et de jury.

Indemnité pour frais de changement de résidence

L’agent peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de déménagement, sous certaines conditions, en cas de changement de sa résidence administrative entraînant un transfert de son domicile personnel.

Ce changement de résidence peut résulter par exemple d’une mutation, d’une promotion, d’une réintégration à l’issue d’un congé de longue durée, de longue maladie ou de grave maladie.

Le montant de la prise en charge varie suivant les situations.

Indemnité exceptionnelle de mutation

Elle est attribuée aux fonctionnaires mutés d’office avec changement de résidence, à l’occasion d’une opération agréée de modernisation d’une administration de l’Etat ou d’un de ses établissements publics, entraînant des suppressions nettes d’emplois.

Selon la situation du fonctionnaire, son montant varie de 1 372,05 EUR à 5 335,72 EUR .

Indemnité spéciale de décentralisation

Elle est accordée aux fonctionnaires mutés d’office à l’occasion d’une opération de décentralisation d’une administration de l’Etat ou d’un de ses établissements publics, hors de la région parisienne.

Elle s’élève à 1 661,69 EUR pour un agent célibataire et à 2 561,14 EUR pour un agent marié ou partenaire d’un pacte civil de solidarité.

Un complément est versé pour enfants à charge. Il est de 259,16 EUR pour un enfant, 518,33 EUR pour deux enfants, 777,49 EUR pour trois enfants et plus.

L’indemnité de décentralisation ne peut se cumuler avec l’indemnité exceptionnelle de mutation.

Indemnité exceptionnelle de localisation

Elle est attribuée aux fonctionnaires mutés d’office avec changement de résidence hors de la région parisienne, à l’occasion d’une opération agréée de délocalisation.

Si, lors d’une opération de délocalisation, l’agent bénéficie de l’indemnité exceptionnelle de mutation ou de l’indemnité spéciale de décentralisation, il a aussi droit à un "complément exceptionnel de localisation".

Prime spéciale d’installation

Elle est attribuée, sous réserve de répondre à une condition indiciaire, aux fonctionnaires ou stagiaires qui, pour leur première nomination, reçoivent une affectation dans une commune de l’agglomération parisienne ou de la communauté urbaine de Lille.

Indemnité de première affectation

A l’occasion de leur première nomination en qualité de fonctionnaire, certains personnels enseignants peuvent bénéficier d’une indemnité de première affectation, selon le département ou l’académie.

Cette indemnité peut être versée pendant 3 ans.