Protocole fonction publique 21.02.08

la cgt n’a pas signé
mercredi 27 février 2008
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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : 4 syndicats ont signé le protocole d’accord du 21 février 2008 mais pas la CGT ! lundi 25 février 2008

Quatre organisations syndicales de la Fonction publique ( CFDT, CGC, UNSA et CFTC ) ainsi que la FHF ont signé le 21 février 2008, le protocole d’accord concernant la revalorisation du point d’indice pour l’année 2008 des fonctionnaires de +0,8 % ( + 0,5 % le 1er mars 2008 et + 0,3 % le 1er octobre 2008 ). Après consultation de ses militants, la CGT a trouvé ce protocole nettement insuffisant et a refusé de le signer ! Ce protocole d’accord comporte trois relevés de conclusions à l’issue de cette négociation sur le pouvoir d’achat dans la Fonction publique : pouvoir d’achat, compte épargne temps et politique sociale.

Le protocole sur le pouvoir d’achat du 21 février 2008

Le gouvernement s’est engagé à mettre en ½uvre les mesures suivantes :

1) La nouvelle méthode de négociation salariale au titre de la période 2009-2011 dans le cadre de l’élaboration du prochain budget pluriannuel.

2) Le dispositif général de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) du traitement indiciaire applicable sur la durée de la législature pour les fonctionnaires titulaires des trois versants de la fonction publique et les militaires. Le montant de la prime sera pris en compte dans le cadre du régime additionnel de retraite de la Fonction publique.

Une première mise en ½uvre au titre de la période 2003-2007 sera réalisée dès 2008 avec un versement de la prime au cours du second semestre 2008. À titre préventif, la garantie interviendra pour les agents de catégories C par l’attribution de 1 à 4 points d’indice différenciés à compter du 1er octobre 2008.

Par ailleurs, la garantie s’appliquera automatiquement pour les agents stagnant en sommet de corps et de grade depuis 4 ans en 2009 et 2010.

3) La revalorisation du point d’indice de 0,8 % en 2008 (0,5 % au 1er mars 2008 et de 0,3 % en octobre 2008).

4) Dans le cadre de la mise en ½uvre de la fonction publique de métier, le gouvernement est prêt à discuter d’une restructuration de la grille afin de mieux reconnaître les efforts et la valeur professionnelle des agents.

5) Sur les comptes épargne temps, le gouvernement confirme sa proposition d’ouvrir des discussions sur les options d’utilisation des jours CET.

6) Afin défavoriser le logement des fonctionnaires, l’aide à l’installation personnalisée sera valorisée.

Elle passera de 700 à 900 ¤ en Île-de-France, Paca et ZUS. Elle sera portée à 500 ¤ dans les autres régions de France. Le montant maximal du prêt mobilité, aidant à financer les frais initiaux relatifs à la location d’un logement, sera doublé et porté à 2 000 ¤. L’évolution de la protection sociale complémentaire sera examinée avec les organisations syndicales.

Commentaire de la CGT

Notre organisation syndicale avait préféré, sur un sujet aussi important, prendre le temps de la consultation de ses syndicats, des militantes et militants, et des personnels avant de donner son avis définitif sur le relevé de décisions. Au total, pour la CGT, dans ce protocole, le compte n’y est toujours pas et c’est fort logiquement qu’elle a refusé de le signer ! Cependant, nous continuerons à porter nos exigences, en particulier lors des prochaines négociations prévues au début du printemps.


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