Récapitulatifs des primes et indemnités de la fonction publique hospitaliere

jeudi 6 décembre 2007
popularité : 36%

♦ [*Supplément familial de traitement*]

Il est versé par l’employeur aux agents publics ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge, dans la limite de montants plancher et plafond.

Pour un enfant, il s’élève à 2,29 EUR par mois au 1er février 2007.

Pour deux enfants, l’élément fixe se monte à 10,67 EUR mensuels, plus 3% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 71,75 EUR et un montant plafond de 108,20 EUR ).

Pour trois enfants, l’élément fixe se monte à 15,24 EUR mensuels, plus 8% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 178,11 EUR et un montant plafond de 275,33 EUR ).

Par enfant supplémentaire, il se monte à 4,57 EUR mensuels, plus 6% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 126,72 EUR et un montant plafond de 199,63 EUR ).

♦ [*PRIME DE SERVICE POUR TOUS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE*] A L’EXCEPTION DU CORPS DES DIRECTEURS D’HOPITAL (arrêté du 24 mars 1967) Taux max. : 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est versée la prime. Le crédit global affecté au paiement des primes de service est fixé à 7,5 % des traitements budgétaires bruts des personnels de l’établissement.

♦ [*INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES*] :

  • Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
  • Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n° 2007-879 du 14 mai 2007

♦ [*L’indemnité de résidence*]

Elle est destinée à gommer les inégalités de loyer. Jamais réévaluée elle est très en décalage avec la réalité.

Il existe 3 zones :

* Paris et environs (zone 1) : taux de 3% ; * Lyon et environs (zone 2) : taux de 1% ; * Autres régions (zone 3) : taux de 0%.

Cette indemnité dispose d’un niveau plancher (INM 297) qui est pris en compte pour tout revenu inférieur ou égal à cet indice.

Elle est versée intégralement aux agents en congé de maladie à demi-traitement.

♦ [*INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES*] ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n° 90-841 du 21 septembre 1990 ; Taux : Arrêté du 7 mars 2007)

  • a/ Corps des attachés d’administration hospitalière : ♦ —Attaché d’administration hospitalière :
    — -Taux Maximum annuel : 2 134 ¤
    — Taux Moyen annuel : 1 067 ¤
    — Attaché principal 2ème classe :
    — Taux Maximum annuel : 2 286 ¤
    — Taux Moyen annuel : 1143¤
    — Attaché principal 1ère classe :
    — Taux Maximum annuel : 2 438 ¤
    — Taux Moyen annuel : 1 219¤
  • b/ Corps des adjoints des cadres hospitaliers :
    — Taux Maximum annuel : 1 399,48 ¤
    — Taux Moyen annuel : 699,74 ¤
  • c/ Corps des secrétaires médicaux :
    — Taux Maximum. annuel : 1 399,48 ¤
    — Taux Moyen. annuel : 699,74 ¤

♦ [*INDEMNITE POUR TRAVAIL PENDANT LES DIMANCHES ET JOURS FERIES*] (Décret no 92- 7 du 2 janvier 1992 ; Arrêté du 16 novembre 2004) Taux à compter du 1er janvier 2004 : 44,89 ¤ Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré.

♦ [*INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET MAJORATION*] POUR TRAVAIL INTENSIF (décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988) (taux : Arrêtés du 20 avril 2001 et du 30 août 2001) Taux à compter du 1er janvier 2002 :

  • a) indemnité horaire ....................... 0,17 ¤
  • b) majoration pour travail intensif..... 0,80 ¤/Heure (travail effectué entre 21 H et 6 H)

♦ [*INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE*] MENSUELLE DITE DES "13 HEURES" (décret n 90-693 du ler août 1990) Taux : 13/1900ème du traitement brut annuel + indemnité de résidence annuelle de l’agent.

♦ [*PRIME SPECIALE DE DEBUT DE CARRIERE*] A CERTAINS PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (décret n 89-922 du 29 décembre 1989 ; Arrêté du 20 avril 2001) Taux : 35,62 ¤ par mois versés aux infirmiers nommés aux 1er et 2ème échelons de la classe normale Le montant de cette indemnité est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l’Etat afférent à l’indice 100 majoré.

♦ P[*RIME SPECIFIQUE A CERTAINS AGENTS (DITE PRIME VEIL)*] (Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 - Arrêté du 7 mars 2007)

Personnes concernées :

  • Directeurs de soins ;
  • Directeurs des écoles de cadres de sages-femmes ;
  • Moniteurs des écoles de cadres de sages-femmes ;
  • Directeurs des écoles de sages-femmes ;
  • Moniteurs des écoles de sages-femmes ;
  • Directeurs des écoles de cadres infirmiers ;
  • Directeurs des écoles d’infirmiers diplômés d’Etat ;
  • Directeurs des écoles de puéricultrices ;
  • Directeurs des écoles d’infirmiers de salle d’opération ;
  • Directeurs des écoles d’infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ;
  • Directeurs des centres de formation d’infirmiers de secteur psychiatrique ;
  • Sages-femmes et sages-femmes surveillantes chef
  • Le corps des infirmiers ;
  • Le corps des infirmiers de salle d’opération ;
  • Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation ;
  • Le corps des puéricultrices.
  • Le corps des infirmiers surveillants-chefs des services médicaux ;
  • Le corps des infirmiers de salle d’opération surveillants-chefs des services médicaux ;
  • Le corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation surveillants-chefs des services médicaux ;
  • Le corps des puéricultrices surveillants-chefs des services médicaux.

Taux à compter du 1er mars 2007 : 90 ¤ par mois

♦ [*PRIME MENSUELLE SPECIALE DE SUJETION*] ET PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE VERSEE AUX AIDES-SOIGNANTS (Arrêté du 23 avril 1975) Taux :

  • a) 10 % du traitement budgétaire brut
  • b) 15,24 ¤ par mois

♦ [*INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUE*] A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié ; Taux : Arrêté du 21 décembre 2000 - JO du 07/02/01)

  • Agents affectés en permanence dans les unités pour les malades difficiles visées au 3o de l’article 1er du décret) : 234,89 ¤ par mois
  • Agents affectés en permanence dans les autres structures visées par l’article 1er du décret : 97,69 ¤ par mois

♦ [*PRIME D’ENCADREMENT :*]

  • Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement (JO du 3 mai 2002)
Arrêté du 7 mars 2007 (J.O. 27/03/2007) :Date d’effet : 1er mars 2007
CORPS ET GRADESMONTANT MENSUEL
Sages femmes cadres supérieurs 167,45 ¤
Cadres supérieurs de santé 167,45 ¤
Sages-femmes cadres 91,22 ¤
Cadres de santé (filières infirmière, rééduc. et Médico-technique) 91,22 ¤
Arrêté du 4 septembre 2003 (J.O. 09/09/2003) :
CORPS ET GRADESMONTANT MENSUEL
Directeur d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme 152.45 ¤
Directeur d’école préparant au certificat cadre sage-femme 152,45 ¤

♦ FILIERE SOCIO-EDUCATIVE / CADRES SOCIO-EDUCATIFS : Protocole du 19 octobre 2006 : Attribution d’une prime d’encadrement d’un montant de 76,22 euros par mois aux personnels exerçant ces fonctions (texte en cours de publication)

♦[* PRIME POUR LES ASSISTANTS DES RESPONSABLES DES POLES D’ACTIVITE CLINIQUE ET MEDICO-TECHNIQUES :*] Protocole du 19 octobre 2006 : 100¤ bruts mensuels pour les assistants (administratifs et soignants) des responsables de pôle d’activité clinique et médico-technique (texte en cours de publication)

♦ [*INDEMNITE DE RESPONSABLILITE*] POUR LE CORPS DE DIRECTEURS DES SOINS : (Décret n° 2002-1024 du 31 juillet 2002 – Arrêté du 17 juillet 2006)

Taux annuel
Taux minimumTaux moyenTaux maximum
Directeur des soins,
  • coordonnateur général de soins
  • exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique national
  • exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou de conseiller pédagogique national
  • directeur d’institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts
3210 ¤ 3970 ¤ 4730 ¤
Directeur des soins,
  • non coordonnateur général des soins
  • directeur d’institut de formation préparant aux carrières paramédicales ou directeur d’institut de formation des cadres de santé
2450 ¤ 3210 ¤ 3970 ¤

♦ [*PRIME DE TECHNICITE VERSEE AUX INGENIEURS*] (Décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 modifié par le décret 2005-427 du 4 mai 2005 et le décret 2005-1629 du 19 décembre 2005 (AP-HP) : 45 % du traitement brut mensuel Protocole d’accord du 19 octobre 2006 : 60% du traitement brut mensuel pour les ingénieurs généraux (texte en cours de publication)

♦ [*INDEMNITE FORFAITAIRE TECHNIQUE VERSEE AUX TECHNICIENS SUPERIEURS*] (Décret n° 2003-1355 du 30 décembre 2003) 40 % du traitement brut mensuel

♦ [*PRIME A TITRE DE PARTICIPATION AUX RECETTES VERSEES AU PERSONNEL AFFECTE AUX LABORATOIRES DES ETABLISSEMENTS*] (arrêté du 7 mai 1958 - article 5) Montant lié au montant de la recette

♦ [*INDEMNITE POUR LES PERSONNELS EFFECTUANT LES TOILETTES MORTUAIRES OU LES MISES EN BIERE*] (arrêté du 19 mars 1981 article 2) Taux :0,67 ¤ par prestation

♦ [*INDEMNITE AUX AGENTS AIDANT AUX AUTOPSIES*] (arrêté du 20 mars 1981) Taux : 0,46 ¤ par autopsie

♦ [*PRIMES ET INDEMNITES DONT LES TAUX ET LES MONTANTS SONT DETERMINES PAR DES TEXTES APPLICABLES AUX AGENTS DE L’ETAT :*] Prime spéciale d’installation, Prime de technicité, Prime pour travaux dangereux, Prime pour conduite de véhicules, Prime de chaussure et de vêtements de travail….

♦[* PRIME SPECIALE D’INSTALLATION*] (décret n° 89-563 du 8 août 1989 modifié par le décret n° 92-532 du 1 juin 1992) Affectation en région Ile de France ou dans l’agglomération lilloise : Taux égal à la somme du traitement brut mensuel et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice brut 500.

♦ [*PRIME DE TECHNICITE A DIVERS PERSONNELS TRAVAILLANT REGULIEREMENT SUR CERTAINES MACHINES COMPTABLES*] (arrêté du 18 mars 1981 - article 4) Taux : 15,79 ¤ par mois

♦ [*INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES OU SALISSANTS*] (Texte FPE / Arrêté du 30 août 2001-JO du 14/09/2001) Taux de base à compter du 1er janvier 2002 :

  • 1ère catégorie : 1,03 ¤
  • 2ème catégorie : 0.31 ¤
  • 3ème catégorie : 0.15 ¤

♦ [*INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL*] (Texte FPE / arrêté du 31 décembre 1999) Taux à compter du 1er janvier 2000 : 32,74 ¤ par an

♦ [*INDEMNITE POUR UTILISATION D’OUTILLAGE PERSONNEL*] (arrêté du 19 mars 1981 - article 4) Taux : 12,96 ¤ par an


Commentaires  (fermé)

Logo de DUPIOL Bernadette
jeudi 31 octobre 2013 à 10h06, par  DUPIOL Bernadette

Bonjour,

Depuis six ans, je travaille dans un bureau noir, c’est-à-dire sans fenêtre. Il me semble qu’il existe une prime sous-sol.

Si c’est le cas, pouvez-vous, SVP, me communiquer le texte auquel je peux me référer ?

Avec mes remerciements,
Bien cordialement.

B. DUPIOL

Logo de Stephe
vendredi 13 septembre 2013 à 15h07, par  Stephe

Bonjour je suis infirmière au Chru de Lille et je souhaiterais savoir quels sont les conditions pour l’obtention de la prime spéciale d’installation ! Je suis titulaire depuis maintenant 6 mois.
Merci pour votre réponse.

Logo de Seb
mercredi 2 janvier 2013 à 22h19, par  Seb

Bonjour,
Meilleurs voeux à tous, je souhaiterai avoir des renseignements concernant la prime de 2ème catégorie. Etant infirmier dans la fonction publique hospitalière, je bénéficie d’une prime de 2ème catégorie qui m’était versée depuis que je travaille à hauteur de 13,02 ¤. Depuis le mois d’Août ma prime s’est vue réduite à 11,16¤, 7,44¤ en septembre, 6,20¤ en octobre et 9,30¤ en novembre. J’ai donc contacté le service de paye de l’hôpital qui m’a annoncé que désormais la prime de 2ème catégorie était versée par ½ journée de travail et qu’en cas de congés annuel, RTT et RC la prime subissait un abattement. Je voudrais savoir si cela était légal qu’en cas de congés cette prime soit réduite ? Peut-on me dire aussi à quoi correspond 1/2 journée de travail en heure si on travaille à temps plein ?
Par avance merci.

Logo de Seb
vendredi 28 décembre 2012 à 11h33, par  Seb

Bonjour,
Je voudrais avoir quelques renseignements concernant la prime 2ème catégorie IDE.
Avant le mois août 2012 ma prime était de 13,02¤ fixe chaque mois et depuis elle est quasiment divisée par 2. J’ai contacté la paye de mon CH qui m’a répondu que la prime était désormais payée au prorata des ½ journées de travail et qu’il y avait un abattement en cas CA, RTT et RC. Je voudrais savoir si cela est normal que la prime subisse un abattement lié au congés et aux RTT ?
Merci par avance de vos réponses.

Logo de marius
lundi 17 décembre 2012 à 15h27, par  marius

en tant que contractuelle depuis 7 ans j’ai percu une indemnité conplémentaire en fin d’année cette année on ne va pas la percevoir decision prise par le directeur a t’il le droit

Logo de yoyo syndicat UNSA
jeudi 26 janvier 2012 à 15h24, par  yoyo syndicat UNSA

Non totalement illégal (arrêté du 24 mars 1967)

Logo de esculape
dimanche 4 décembre 2011 à 23h47, par  esculape

Bonjour
Je suis actuellement infirmier dans un CH de la région Rhône-Alpes. Au vu des nombreuses difficultés financières de l’établissement, la directrice évoque son projet de supprimer la prime de service ? Est-ce légal ?
Merci pour votre réponse

Logo de doug
lundi 19 juillet 2010 à 11h21, par  doug

bonjour a tous, je suis délégué cgt a LENS et je me bat pour que les agents on leur prime en réanimation, je vous tien au couran,mais d’apres le texte de loi cela est un du donc recevable devan la direction.
cordialement
david

Logo de luciole51
mercredi 28 avril 2010 à 09h46, par  luciole51

Bonjour,
je suis IDE en maison de retraite publique et jusque là quand on faisait des heures sup dans la continuité du temps de travail, on accumulait des heures ( a récupérer un jour....).
Dorénavant, notre nouvelle directrice nous dit qu’on ne doit plus comptabiliser nos heures sup, car elles seraient couvertes par cette indemnité !!! Seules les heures de réunion, si on revient sur un repos peuvent etre prises en compte.
EST-CE LEGAL ??
Merci.

Logo de jeff
dimanche 5 octobre 2008 à 14h50, par  jeff

il semble que cette prime soit une légende urbaine !
mais pourquoi pas montez via internet un site pour constituer un dossier, est envoyer celui ci dans tous les chg et chu
ciao

Logo de Pierre-Jean DEAL
lundi 15 septembre 2008 à 00h02, par  Pierre-Jean DEAL

Bonjour,

Je suis infirmier en réa, je cherche des infos sur la prime de réa. Existe-t-elle toujours ? si oui, aurriez vous des conseils pour éventuellement l’obtenir.

Merci.

Cordialement.

vendredi 27 juin 2008 à 15h32

Bonjou la CGT,

Je suis moi même secrétaire d’un syndicat CGT à l’hopital de Gap.
Chaque fois que je cherche des infos (prime travaux insalubres, NBI)votre site me permet d’avoir tout de suite les infos.
Je ne sais pas le temps que vous avez mis pour mettre en ligne toutes ces infos, en tous les cas, pour moi la recherche est rapide et efficace.
Encore merci.

Valérie CLEMENT secrétaire du syndicat.
04 92 40 61 76 ou 06 77 29 37 26
valerie.clement13@wanadoo.fr
cgt@chicas-gap.fr