Récapitulatifs des textes Législatifs 2006-2007 dans la Fonction Publique Hospitalière

jeudi 3 janvier 2008
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Décret 2007-1731 7 décembre 2007 sur les modalités d’attribution de la prime de sommet de grade en 2007

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales

Circulaire B7 n°2148 et BPSS n°07-3223 du 6 novembre 2007 relatif à la prime de sommet de grade catégorie A et B.

Décret 2007-1470 du 15 0ctobre 2007 relatif à la formation professionnelle chez les fonctionnaires

Décret 2007-1430 du 4 octobre 2007 relatif aux heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant les taux d’avancement de grade

Décret 2007-1195 du 3 aoùt 2007 relatif à la NBI maitre ouvrier contremaitre chef de garage

Décret 2007-1188 du 3 aoùt 2007 relatif aux statuts des AS-AMP et ASH

Décret 2007-1186 du 3 aoùt 2007 relatif aux statuts du personnel technique

Décret 2007-1184 du 3 aout 2007 relatif aux statuts du personnel administratif

Décret 2007-1190 du 3 aout 2007 relatif aux statuts du personnel socio-éducatif

Décret 2007-1185 du 3 aout 2007 relatif aux statuts des ouvriers, ambulanciers, conducteur automobile, entretien

Arrêté du 4 Mai 2007 fixant les nouveaux ratios des promus-promouvables pour le corps des aides-soignants pour une période transitoire comprise entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2007.

Décret 2007-964 du 15 mai 2007 fixant les quotas de passage en classe supérieure pour le corps des infirmiers, pédicures podologues, masseur-Kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire.

Décret 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes pour certains corps des fonctionnaires de la catégorie A.

Décret 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers

Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Décret 2007-337 du 12 mars 2007 relatif à la NBI conducteur ambulancier et adjoint des cadres hospitalier.

Décret 2007-96 du 25 Janvier 2007 portant majoration du salaire des fonctionnaires au 1er février 2007

Loi 2006-1668 du 21 Décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers.

Décret 2006-1386 du 15 Novembre 2006 : anti tabac.

Décret 2006-1283 du 19 Octobre 2006 : attribution d’un point d’indice supplémentaires aux fonctionnaires.

Décret 2006-759 du 29 juin 2006 : majoration des rémunérations et attribution de point d’indice majoré à certains fonctionnaires.

Circulaire DHOS/P1 2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d’âge pour l’accès à la fonction publique hospitalière. Décret 2006-778 du 30 juin 2006 et Circulaire B7 n°2148 relatif à la prime de sommet de grade pour les catégories A et B.

Décret 2006-564 du 17 mai 2006 relatif aux modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière.

Circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C 2006-21 du 16 janvier 2006 relative au tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie.


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