Rémunération

mardi 28 août 2007
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Calcul du traitement brut

Le traitement annuel brut (T) est calculé selon la formule suivante :

T = (Im x TB) / 100 ,

dans laquelle Im est égal à l’indice majoré dont est doté le fonctionnaire et TB la valeur du traitement afférent à l’indice 100 (soit 5 441,13 EUR au 1er février 2007).

Calcul de la rémunération

La rémunération brute exclut l’indemnité de résidence, le supplément familial, les bonifications indiciaires ainsi que les primes et indemnités.

Le traitement de base minimum mensuel est fixé à 1 283,20 EUR brut au 1er juillet 2007 (soit équivalent à l’indice majoré 283), auquel s’ajoute l’indemnité de résidence plancher.

Indemnité de résidence

C’est un pourcentage du traitement brut qui s’ajoute à celui-ci, avec un plancher (montant mensuel minimum) correspondant à l’indice majoré 298 pour les agents dotés d’un indice inférieur à ce plancher (soit 40,54 EUR en zone 1 et 13,51 EUR en zone 2 au 1er février 2007).

Elle varie en fonction des zones dans lesquelles sont classées les communes : 3 % pour la première zone, 1 % pour la deuxième zone, 0 % pour la troisième zone.

Prestations familiales

Ce sont les mêmes que pour les salariés.

Leur versement relève de la compétence des caisses d’allocations familiales pour les agents de l’Etat en métropole sauf exceptions, les personnels de la Poste et de France télécom.

Les prestations familiales sont distinctes du supplément familial de traitement.

Supplément familial de traitement

Il est versé par l’employeur aux agents publics ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge, dans la limite de montants plancher et plafond.

Pour un enfant, il s’élève à 2,29 EUR par mois au 1er février 2007.

Pour deux enfants, l’élément fixe se monte à 10,67 EUR mensuels, plus 3% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 71,75 EUR et un montant plafond de 108,20 EUR ).

Pour trois enfants, l’élément fixe se monte à 15,24 EUR mensuels, plus 8% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 178,11 EUR et un montant plafond de 275,33 EUR ).

Par enfant supplémentaire, il se monte à 4,57 EUR mensuels, plus 6% du traitement mensuel (avec un montant plancher de 126,72 EUR et un montant plafond de 199,63 EUR ).

Nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) s’ajoute au traitement indiciaire pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière.