Retenues sur salaire des agents titulaires

mardi 28 août 2007
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Cotisations sociales

Cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès : supprimée depuis le 1er janvier 1998.

Cotisation d’assurance vieillesse (retenue pour pension) : 7,85 % sur le traitement indiciaire brut et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

A noter : des règles particulières de calcul s’appliquent pour les fonctionnaires travaillant à temps partiel ayant choisi de cotiser sur la base d’un temps plein.

Cotisation de retraite additionnelle sur les primes

Cette cotisation est prélevée depuis le 1er janvier 2005.

Elle est égale à 5 % de l’ensemble des éléments de rémunération, non pris en compte pour le calcul de la retraite de base, dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel.

Contribution exceptionnelle de solidarité

1 % de la rémunération nette globale, accessoires de traitement compris.

Sont toutefois exclus de l’assiette de cette contribution les remboursements des frais professionnels et des frais de transport, les avantages en nature, les prestations familiales et les remboursements de frais de garde.

Elle ne s’applique qu’à la partie de la rémunération inférieure à quatre fois le plafond de la sécurité sociale soit 10 728 EUR par mois depuis le 1er janvier 2007.

En sont exonérés les fonctionnaires dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice majoré 289 (soit 1 310,40 EUR au 1er février 2007).

Contribution sociale généralisée (CSG)

Elle est prélevée, depuis le 1er janvier 1997, sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes et indemnités, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 3 % de ce montant.

Taux : 7,5 %.

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS est prélevée depuis le 1er février 1996.

Elle est calculée sur la même base que la CSG.

Taux : 0,5 %.