Retenues sur salaire des agents non titulaires

mardi 28 août 2007
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Cotisations sociales

  • cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès : 0,75 % du traitement brut, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement,
  • cotisation d’assurance vieillesse : 6,65 % du traitement brut, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement dans la limite du plafond de la sécurité sociale ( 2 682 EUR depuis le 1er janvier 2007),
  • cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée, depuis le 1er juillet 2004, portant sur l’ensemble des rémunérations, au taux de 0,10 %.

A noter : la cotisation d’assurance veuvage est supprimée depuis le 1er juillet 2004.

Contribution exceptionnelle de solidarité

Elle est prélevée au taux de 1 % sur la rémunération nette globale y compris les accessoires de traitement. Sont toutefois exclus de l’assiette les remboursements des frais professionnels et des frais de transport, les avantages en nature, les prestations familiales et les remboursements de frais de garde.

Elle ne s’applique qu’à la partie de la rémunération inférieure à quatre fois le plafond de la sécurité sociale soit 10 728 EUR par mois depuis le 1er janvier 2007.

En sont exonérés les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice majoré 289 (soit 1 310,40 EUR au 1er février 2007).

Assurance chômage des agents des collectivités locales

Les collectivités locales peuvent adhérer au régime d’assurance chômage (Assédic) pour leurs agents non titulaires.

Dans ce cas, la cotisation du salarié, qui est versée par l’employeur, est égale 1 % du salaire brut (montant de la contribution exceptionnelle de solidarité).

Retraite complémentaire (IRCANTEC)

La retenue est calculée sur le traitement brut plus l’indemnité de résidence plus éventuellement des indemnités diverses.

Taux de la cotisation :

  • pour la tranche A du salaire, c’est à dire jusqu’au plafond de la sécurité sociale ( 2 682 EUR par mois depuis le 1er janvier 2007), la cotisation est de 2,25 %,
  • pour la tranche B, c’est-à-dire pour la partie du salaire située entre le plafond de la sécurité sociale ( 2 682 EUR par mois), et huit fois ce plafond ( 21 456 EUR par mois), la cotisation est de 5,95 %.

Contribution sociale généralisée (CSG)

Elle est prélevée sur le traitement brut, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement après un abattement de 3% pour frais professionnels et l’indemnité différentielle.

Taux : 7,5 %.

Elle est reversée à l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales).

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

La CRDS est prélevée sur la même base que pour la CSG.

Taux : 0,5 %.