Sages-femmes, Cadres sages-femmes : statut, NBI ,salaire et primes

lundi 8 octobre 2007
popularité : 3%

Statut :

Décret n° 2002-37 du 8 janvier 2002 modifiant le décret n°89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

GRILLE INDICIAIRE : sage-femme de classe normale

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Pour accéder à la classe supérieure : Avoir fait 8 ans de services effectifs en classe normale

GRILLE INDICIAIRE : sage-femme de classe supérieure

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Peuvent accéder au grade de sage-femme cadre,

  • les sages-femmes de classe supérieure ayant accompli au moins 8 ans de services effectifs dans le corps .
  • les sages-femmes de classe normale comptant 5 ans de services effectifs et possédant le diplôme de cadre sage-femme .

GRILLE INDICIAIRE : sage-femme cadre

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Peuvent accéder au grade de sage-femme cadre supérieur : Avoir fait 3 ans de services effectifs dans le grade de sage-femme cadre

GRILLE INDICIAIRE : sage-femme cadre supérieur

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INDEMNITES ET PRIMES :

  • prime Veil : 1080 ¤ annuel (90¤/mois)
  • indemnité de sujétion spéciale
  • prime de service
  • prime d’encadrement : 1094,64¤ annuel
  • pour les sages-femmes cadre supérieur la prime d’encadrement s’élève à 2009,40¤ annuel.
  • Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle : cf.NBI

Commentaires  (fermé)

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jeudi 4 mars 2010 à 06h16, par  CSF

Les services effectifs s’entendent à partir de 1er jour en position de stagiaire.
De plus le passage en classe sup n’est pas automatique : il faut certes avoir 8 ans de services effectifs, mail il faut également un passage en CAPL avec accord de la Direction.

Logo de benejean
jeudi 14 janvier 2010 à 11h32, par  benejean

Bonjour
Je souhaiterais une précision sur la définition de"services effectifs".
En effet, j’ai la situation d’une personne embauchée en octobre 1998, ’stagiairisée’ en décembre 2001.
Pour accéder à la classe supérieure, comment sont calculées les 8 années de "services effectifs" en classe normale ? En résumé, la date possible de passage en classe supérieure est-elle octobre 2006 ou décembre 2009 ?
Merci pour la réponse.