Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire et primes

lundi 8 octobre 2007
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Statut

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : décrets n°91-437 (14/05/91), n°94-1096 (16/12/94), n°98-654 (27/07/98), n°98-1219 (29/12/98), n°99-817 (16/09/99))

Décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n°91-438 (14/05/91), n°94-1097 (16/12/94), n° 2007-841 (11/05/2007)

Arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par l’arrêté du 4 mai 2007

Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux bénéficient de la grille B type rénovée à compter du 1er novembre 2006 .

GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, secrétaire médical de classe normale

secretaire_medicale

Peuvent accéder à la classe supérieure :

les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale et les secrétaires médicaux de classe normale comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 7e échelon de leur grade et cinq années au moins de services dans un corps, emploi ou cadre d’emplois de la catégorie B.

ratio de promotion : 6% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 03/05/2002)

GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, secrétaire médical de classe supérieure

secretaire_medicale_ sup

Pour accéder à la classe exceptionnelle : les ACH et les secrétaires médicaux de classe supérieure ayant atteint le 4e échelon de ce grade

Après un examen professionnel, les ACH et les secrétaires médicaux de classe normale ayant atteint le 7e échelon de ce grade, ainsi que les ACH et les secrétaires médicaux de classe supérieure

ratio de promotion : 7% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 03/05/2002)

GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, secrétaire médical de classe exceptionnelle

secretaire_medicale_ exep

INDEMNITES ET PRIMES

— Prime de service.
— -Indemnité de sujétion spéciale (13 heures).
— -Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
— -Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pour les adjoints des cadres et les secrétaires médicaux parvenus à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 (2 taux : maximum et moyen).

  • Nouvelle bonification indiciaire mensuelle cf nbi

Commentaires  (fermé)

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mercredi 2 juillet 2014 à 17h30, par  volonia

bonjour

quelle a été la réponse du TA ? je suis intéressée pour faire la même démarche en 2014
merci cordialement

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mercredi 7 septembre 2011 à 08h27, par  Véronique

Bonjour,
Le souci c’est que je n’arrive pas à mettre la main sur les textes réglementaires qui avaient initiés ces deux primes différentes où l’on voyait bien la différence entre "travaux" et "heures" supplémentaires. Je me rappele très bien de l’historique (glissement de tâches) mais je n’ai aucun écrit. En avez-vous ? - Merci

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mardi 29 mars 2011 à 22h40, par  lyd

pour information, il n’est pas nécesssaire de faire des heures sup pour percevoir la prime de travaux sup, les travaux sup sont des tâches qui sont en majorité des glissements de tâches de la part des médecins voire des surveillants de service, c’est pour cela qu’il existe une autre prime qui peut être cumulée avec cette prime de travaux sup c’est la prime d’heures sup que seules les secrétaires médicales et adjoints des cadres peuvent cumuler, les AAH ne peuvent pas cumuler ces deux primes. il faut seulement que cela soit discuté en CTE pour que toutes vous puissiez en bénéficier.
lyd

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mercredi 16 mars 2011 à 13h37, par  véronique

Bonjour !
Que peut-on faire pour la percevoir ?
La DRH dit qu’il faut faire des heures sup. pour y prétendre ; avec ma collègue nous savons que c’est faux puisque nous la touchions dans les autres hôpitaux avant cette mutation.
La DRH joue sur les mots ’travaux supplémentaires’ ? Que qualifie-t-on de travail supplémentaire ?
Merci de votre réponse.
Véronique
CH MONTEPRRIN
AIX EN PROVENCE

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jeudi 9 septembre 2010 à 08h24, par  soledad salome

Bonjour, j’ai été admise à l’examen professionnel de secrétaire médicale de classe exceptionnelle de 2008, cela n’a rien changé pour moi. je suis toujours promouvable mais quand........... ? en 2009, le projet social a choisi d’autres critères de sélection et je suis toujours sur la touche. Mieux, je suis toujours en classe normale et au 12 ème échelon. alors ne vous faites pas d’illusion...

Site web : promotion fantome
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lundi 12 juillet 2010 à 14h50, par  DD

Je pense qu’il ne faut pas polémiquer sur les tâches des uns et des autres, à chacun sa part de travail. Il est certain que certaines SM mériteraient plus que certains ACH, mais cela vaut pour l’inverse, c’est à dire que certains ACH valent plus que certaines SM... Des boulets il y en a partout dans tous les services, c’est pas pour cela qu’il faut dévaloriser chaque catégorie. Chacun a sa part de travail. Toutefois, il faut reconnaître que les deux métiers sont totalement différents, et que différencier les grilles s’en pour autant donner plus à l’un qu’à l’autre, permettrait de visualiser cette différence de tâches et de compétences. Les adjoints des cadres ont des compétences techniques et/ou managériales (connaissance obligatoire de toute la réglementation hospitalière, gestion des dossiers confiés par le directeur dans leur intégralité, mise en oeuvre de la réglementation,gestion et comptes-rendus des instances, tarifications,autorisations d’activités, comptabilité, finances, rédaction d’actes administratifs type mémoire au tribunal, rédaction des contrats, marchés d’assurances, procédure d’appel d’offres, affaires juridiques, contentieux, relations usagers, comptabilité analytique, dossiers de recrutements, gestions des carrières des agents et j’en passe car il y a énormément plus et une personne peut gérer plusieurs domaines à la fois, nous dans notre hôpital de 650 lits pour plusieurs domaines il y a huit adjoints des cadres) , les secrétaires ont des compétences autres (relationnelles, vocabulaire médical etc).
Il est impossible d’imaginer l’ampleur des tâches des uns et des autres tant que l’on a pas essayer d’inverser les rôles, ce qui devrait être réalisé dans les hôpitaux ! Mais il serait plus réaliste de différencier les deux catégories ne serait ce que pour éviter ce type de polémique et écarter les impressions des uns et des autres d’injustices ... A méditer

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lundi 7 juin 2010 à 21h20, par  anne

le texte le dit, oui,... mais bien peu de directeurs le respectent. Je suis personnelement au tribunal administratif pour cela ; si je gagne, j’essaierai de la faire appliquer à toutes les secrétaires médicales et ACH de mon Etablissement, dont la DRH estime que n’y ont droit que les ACH et SM qui encadrent ... ce qui est faux ; mais pas moyen de trouver un endroit où on nous confirme que nous y avons toutes droit ... et toutes n’ont pas le culot d’aller au tribunal.. j’espère gagner....

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dimanche 25 octobre 2009 à 17h09, par  eiram

effectivement une sous catégorie pour les adjoints admin faisant fonction de secrétaire médicale ne serait pas de trop.
Nous avons des compétences, des diplômes et une expérience qui nous ont été exigés pour pouvoir exercer (photocop du diplôme, attestations de travail)
il ne serait que justice que ceux-ci soit pris en considération.
peut être sous la forme d’une prime s’il est trop difficile de créer une nouvelle grille de rémunération.

enfin que ceux qui pensent que les sec med ne font que de la prise de rv et et de la frappe au km viennent passer une semaine au secrétariat...
on en reparlera ensuite.

lundi 19 octobre 2009 à 21h44

Il dit tout simplement qu’il doit être versé à tout agent exerçant la fonction ayant atteint l’indice 390 .......point à la ligne

jeudi 3 septembre 2009 à 15h48

Bonjour,
comment pouvez vous comparer les primes des TSH avec celles des adjoints des cadres. Il s’agit de métiers totalement différents. Le metiers de TSH requiert également des connaissances resglementaires et techniques (responsabilité de la pérénité, fiabilité et amélioration d’un ensemble d’installation) ainsi que des capacités d’encadrement (organisation, planification des effectifs et rédaction de procédure, plan de maintenance, plan d’investissement et gestion budgetaire).
Il en découle des responsabilités civiles et pénales. Ils sont avec les directeurs les seuls à repondre de leurs actes en cas d’avarie sur leurs installations. (cf coupure de courant sur St Antoine dont la décision de justice est encore en cours d’instruction).
C’est aussi pour cela que les diplômes requis pour en assurer les fonctions sont égalements différents (minimum Bac +2 pour être TSH).

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vendredi 15 mai 2009 à 21h31, par  maria

bonjour,

j’aimerais savoir si tous les hôpitaux peuvent prétendre à faire passer cet examen professionnel et sous quelles conditions ?
Cet examen se présente sous quelle forme : type de questions posées ? en rapport avec notre profession ? avez-vous passé une épreuve écrite et si oui quels genres de sujets posés ?
Merci de me répondre car je suis actuellement secrétaire médicale classe normale au 11ème échelon - indice majoré 395 - et je risque d’attendre encore quelques années avant de pouvoir passer dans cette catégorie.....
Merci beaucoup de votre aide.

Maria

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samedi 21 mars 2009 à 22h29, par  ISABELLE SIMPOL

Bonjour,

Je suis actuellement à l’échelon 9 classe normale Indice majoré 384 AU CHRU DE LILLE. Je viens d’être admise à l’examen professionnel secrétaire médicale classe exceptionnelle. Que va t-il se passer au niveau de mon salaire ? A quelle date j’accède à ce grade ? Tout de suite ? quel est le retentissement au niveau du traitement, j’ai beau lire et relire tous les textes législatifs.. je n’y comprends pas grand chose : je vois ratio 7%... Je vois que je dois avoir un échelon au moins égal au mien. Doit-on attendre un certain temps ? J’ai vu que les postes étaient vacants au chru de lille dans cette catégorie.. pourriez-vous m’aiguiller ? Merci beaucoup.

ISABELLE

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jeudi 22 janvier 2009 à 18h13, par  Libellule

non mais franchement, le pseudo "dumont" est un anti secrétaire médicale !!! vous devriez au réveil chaque matin vous imprégner que les secrétaires médicales sont à l’évidence supérieure et de loin aux ACH !! seulement vous devez être .. un directeur qui croit au père noël !! y a que ça à comprendre dans votre prose !! non mais oh !!! les ACH titre pompeux sont des secrétaires administratifs point à la ligne et qu’on vienne me prouver le contraire !!! allez voir le travail des sm avant d’inventer n’importe quoi et de les classer "exécutantes" vous devriez être réincarné en sm tiens !!! pffff vous êtes un anti secrétaire médicale hé bien sachez que ce sont de vraies têtes pensantes et elles sont opérationnelles (actives) elles mériteraient un salaire au - delà des ACH qui sont des administratifs qui sont ralentis dans leur action journalière car faut laisser du boulot pour le lendemain tellement y a peu de tâches à exécuter.. revoyez votre copie avant de rédiger des âneries !! à bon entendeur salut !

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mardi 20 janvier 2009 à 21h06, par  jeannine

Depuis qd le secrétariat médical serait réduit à "taper au km"et faire office d’hotesse d’accueil, secrétariat basique, oui bien entendu, tout comme un agent hospitalier chargé du secrétariat de direction, mais aussi secrétaire capable d’élaborer tous les supports nécessaire à la vie d’un service, de pratiquer un suivi para médical de dossier, d’organiser des réunions de gérer des plannings plus élaborés que de simples prises de RV, c’est avec des à priori du type que vs écrivez que sur le marché du travail hors statut fonction publique hospitalière le SME est réduit à sa plus simple expression : les offres d’emploi, les hauteurs de rémunérations sont dignes d’un smic 60 euros. d’après vs ce statut n’équivaudrait pas à un BTS belle mentalité. Dès 1975 alors que seules les titulaire du BAC F8 étaient dispensées de concours car en catégorie C (donc déclassées) aujourd’hui elles sont considérées par certaines comme surclassées....

Logo de Aline
vendredi 12 décembre 2008 à 20h01, par  Aline

Je suis attachée dans une DRH... je confirme les dires d’Alyssa, les SME n’ont pas du tout le même niveau d’études, diplômes et responsabilités des ACH (nous recrutons sans peine des ACH > bac +3 ) ! POur vous convaincre, je vous invite à comparer les épreuves de ces deux concours !
Bien sûr, on trouvera des exceptions dans les deux corps en + et - !
Le job d’une SME ? fonction d’hôtesse d’accueil, Gestion des RdV, taper sur un clavier du CR au KM, les sauvegarder dans l’environnement adhoc et le respect du secret médical, connaître le vocabulaire médical et bien sûr la maîtriser le français... bref on est bien des missions basiques de secrétaire.

demandez un peu aux médecins ce qu’ils pensent du niveau des SME

En fait, peu importe le grade (A, B) ! ce qui n’est pas équitable c’est l’alignement des salaires vers le bas pour tous... comme vous le savez beaucoup d’ACH ont des missions d’attachés, et de + en + font fonction d’attaché pour le même salaire d’une secrétaire médicale !
Je pars de ma DRH le 1er mars et je ne serai pas remplacée, c’est mon adjointe ACH qui assurera mes missions pour environ un traitement de base à 1600 brut/mois !
Bravo aux syndicats de la FP ! A quoi servent-ils d’ailleurs... où sont-ils, ils sont inaudibles et inefficaces !

Logo de jojopc
mercredi 8 octobre 2008 à 16h26, par  jojopc

J’ai toujours eu du mal à comprendre comment il était possible d’opposer les corps de métiers les uns aux autres. Je suis un "vieil" Attachée d’administration, n’ai jamais été secmèd, ni TSH mais je voudrais réagir au message ci dessus. Les secmèd occuperaient des fonctions basiques de secrétariat ? Non, je ne crois pas. pour en avoir encadré près de 250, je connais la différence entre une secmèd formée, qualifiée et efficiente qui fait tourner un secrétariat médical : accueil des patients, prise de RDV, tenue et comm. des dossiers mdx, gestion des agendas, frappe... dans les CHU (enveloppe MIGAC) frappe des docs universitaires... Ce sont des techniciennes qui n’ont pas volé leur intégration en catégorie B. Celle -ci est historique et a été gagnée de hautes luttes... Les chefs d’établissement ne s’y trompent pas quand ils remplacent les secmèd par des adjoints adm. en CDD. "Pour frapper le courrier, c’est suffisant" mais une secmèd ce n’est pas qu’une "frappeuse".. C’est un métier et un métier à risque et à responsabilité. Quelle rétrogradation sémantique.
ACH, c’est encore autre chose. Encadrent - ils tous du personnel ? Non. Sont - ils tous des techniciens ? Oui (souvent) mais dans leur domaine de compétence et uniquement dans celui-ci... Quant aux TSH, ax adjoints techniques, là encore l’évolution de ce statut est consécutive à des luttes... mais aujourd’hui elle est déviée de son sens premier, totalement dévoyée puisque partout, les postes de TSH sont proposés à des administratifs. La prime des TSH étant le miroir aux alouettes... La situation est parfois scandaleuse, en tous cas à mes yeux, dans certains établissements publics de santé. Et pendant qu’ils sont nommés TSH, ils ne préparent plus le concours d’AAH... c’est là encore tout bénéf. pour l’établissement.
La revalorisation de certains corps ne passe pas par une diminution des avantages acquis d’un autre corps. Ce doit être une démarche collective, argumentée et constructive, fondée sur les revendications légitimes de ce corps. Comment croyez - vous que nous y sommes parvenus ? Laissons au Ministère et aux chefs d’établissement la scandaleuse opération de division des personnels, ils savent faire et ce depuis toujours... Soyons solidaires et attentifs aux autres catégories proches par leurs statuts et pas si éloignées que cela dans leurs missions quotidiennes

Logo de Dumont
samedi 4 octobre 2008 à 00h09, par  Dumont

Les métiers ACH et SME sont extrêmement différents, pourquoi sont-ils associés dans une même grille avec les mêmes taux de rémunération ?!
Les concours sont différents, les parcours professionnels aussi les ACH sont des cadres administratifs de proximité devant faire preuve de compétences technico-managériales. Leurs traitements, primes, indemnités devrait être supérieurs à ceux des TSH !!!
Les Secrétaires médicales ont en charge la frappe des CR médicaux, courriers, classement des dossiers médicaux, accueil téléphonique, bref des missions basiques de secrétariat d’exécution.

samedi 29 mars 2008 à 17h36

Les syndicats ne pourraient-ils pas faire insérer dans la catégorie B un échelon pour les secrétaires médicales qui en l’absence de concours sont rémunérées comme adjoints administratifs dans la catégorie C.
Dans la catégorie C il existe un un échelon pour les adjoints qui n’ont pas leur concours.
J’exerce le métier de secrétaire médicale depuis 2000, stagiairisée en 2002 et je suis toujours payée comme adjoint administratif n’ayant pas pu obtenir mon concours

mardi 26 février 2008 à 21h42

Je suis secrétaire médicale à l’indice 463 et je perçois la moitié du taux moyen de l’IFTS.Je précise que je suis à temps plein. Est-ce léga,ou dois-je bénéficier du taux moyen de 58,60 ?

mardi 19 février 2008 à 18h10

Bonsoir,
le texte précise que l’établissement peut verser l’IFTS ce qui laisse une marge discrétionnaire au directeur pour le versement de cette prime