Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire et primes

lundi 8 octobre 2007
popularité : 8%

Statut

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : décrets n°91-437 (14/05/91), n°94-1096 (16/12/94), n°98-654 (27/07/98), n°98-1219 (29/12/98), n°99-817 (16/09/99))

Décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n°91-438 (14/05/91), n°94-1097 (16/12/94), n° 2007-841 (11/05/2007)

Arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière modifié par l’arrêté du 4 mai 2007

Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux bénéficient de la grille B type rénovée à compter du 1er novembre 2006 .

GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, secrétaire médical de classe normale

secretaire_medicale

Peuvent accéder à la classe supérieure :

les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale et les secrétaires médicaux de classe normale comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 7e échelon de leur grade et cinq années au moins de services dans un corps, emploi ou cadre d’emplois de la catégorie B.

ratio de promotion : 6% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 03/05/2002)

GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure, secrétaire médical de classe supérieure

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Pour accéder à la classe exceptionnelle : les ACH et les secrétaires médicaux de classe supérieure ayant atteint le 4e échelon de ce grade

Après un examen professionnel, les ACH et les secrétaires médicaux de classe normale ayant atteint le 7e échelon de ce grade, ainsi que les ACH et les secrétaires médicaux de classe supérieure

ratio de promotion : 7% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 03/05/2002)

GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, secrétaire médical de classe exceptionnelle

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INDEMNITES ET PRIMES

— Prime de service.
— -Indemnité de sujétion spéciale (13 heures).
— -Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
— -Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pour les adjoints des cadres et les secrétaires médicaux parvenus à un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice brut 390 (2 taux : maximum et moyen).

  • Nouvelle bonification indiciaire mensuelle cf nbi

Commentaires  (fermé)

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mercredi 6 février 2008 à 09h49, par  opale

le versement de IFTS est-il de droit (obligatoire) ?

merci de votre réponse.

Site web : IFTS