Technicien supérieur : statut, NBI ,salaire et primes

dimanche 7 octobre 2007
popularité : 41%

Statut

Décret n°2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : n°94-939 (25/10/94), n°94-1094 (16/12/94), n°96-485 (29/05/96), n°96-961 (29/10/96), n°98-654 (27/07/98), n°98-1219 (29/12/98))

Décret n°91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n°94-940 (25/10/94), n°94-1095 (16/12/94), n°96-962 (29/10/96), n°2003-1271 (23/12/2003)

Les adjoints techniques sont désormais appelés « techniciens supérieurs ». Le corps des techniciens supérieurs relève du Classement Indiciaire Intermédiaire. Le quota d’accès au grade de technicien supérieur hospitalier principal est fixé à 30% de l’effectif total des deux premiers grades du corps.

GRILLE INDICIAIRE : technicien supérieur hospitalier

JPEG - 70.2 ko

Pour accéder au grade de technicien supérieur hospitalier principal : Compter au moins 1 an d’ancienneté dans le 7ème échelon de technicien supérieur hospitalier

GRILLE INDICIAIRE : technicien supérieur hospitalier principal

Cette classe ne peut dépasser 30% de l’effectif des 2 premiers grades du corps.

JPEG - 48.4 ko

Peuvent accéder au grade de technicien supérieur hospitalier chef : Les techniciens supérieurs hospitaliers comptant au moins 3 années de fonctions dans le grade de technicien supérieur hospitalier principal . Après examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs hospitaliers comptant 6 années de fonction dans ce grade et aux techniciens supérieurs hospitaliers principaux.

GRILLE INDICIAIRE : technicien supérieur hospitalier chef

JPEG - 48.8 ko

PRIMES ET INDEMNITES

  • Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
  • Indemnité forfaitaire technique arrêtée par le directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire payable chaque mois : Son montant ne peut inférieur au montant mensuel de l’indemnité de sujétion spéciale (les 13 heures) . Le taux « plafond » est de 40 % du traitement brut mensuel indiciaire du bénéficiaire. Cette indemnité forfaitaire est exclusive de l’octroi de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale.
  • Nouvelle bonification indiciaire mensuelle (cf. NBI) :

15 points majorés pour les techniciens supérieurs encadrant au moins 5 personnes

25 points majorés pour les techniciens supérieurs encadrant au 2 secteurs spécialisés d’un service technique ou exerçant leurs fonction en génie thermique ou à titre exclusif dans le domaine biomédical .


Commentaires  (fermé)

mercredi 29 février 2012 à 10h53

bonjour
pour répondre sur la NBI pas de perte
agent chef 13 Pts si 2 Agents de maitrise ou 3 secteurs d"activité
tsh 15 Pts encadrement 5 personnes voir 25 Pts si deux secteurs d"activité

samedi 11 février 2012 à 09h05

Je confirme qu il y une perte de la nbi malgré un encadrement identhique 100 PERSONNES a celui d’agent chef 2éme catégorie.POURQUOI UNE TELLE ABERATION ?
Merci de revoir le problème.

Logo de pascal
jeudi 17 juin 2010 à 15h37, par  pascal

bonjour,
a la lecture de ce document je me pose une question :
le salarié qui passe du grade de agent chef à TSH peux aussi perdre du salaire si sa prime de technicité est égale à la prime de sugestion car il perd alors la prime de service !!??
pascal de rochefort sur mer