journée de carence
retrait de cette mesure
lundi 19 mars 2012
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CGT Hôpital de DREUX TEL 5260 JOURNEE DE CARENCE application en septembre 2012, décision de la direction. La circulaire s’applique dés le 1er janvier 2012. circulaire ministérielle du 24 février 2012.(article 15,loi n°2011-1977 du 28.12.2011) Apres le gel du point d’indice, l’augmentation des cotisations retraite, de la mutuelle... A chaque ‘’arrêt maladie ‘’l’agent perdra une journée de salaire en moyenne . A titre d’exemple, nous avons calculé ce que perdront les agents (en moyenne) selon l’indice : IDE CN CAT A PERD 69¤91 IDE CN CAT B PERD 64¤82 AS CN PERD 48¤77 OPQ PERD 48¤77 AD.Aministratif PERD 48¤77 ASHQ PERD 47¤07
- IL y aura retenue sur les primes et indemnités dues au titre de la 1ère journée du congé maladie.
- Il y aura également retenu sur l’indemnité de résidence, allocations, indemnités versées aux agents, à l’exclusion de la GIPA( Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat).
- Il y aura également amputation sur la prime de service, sur la NBI, sur les majorations et indexations Outre mer.
- Les congés maladie sont rémunérés sur une base de 90 jours à plein traitement. Ainsi, si un agent est en congé maladie pendant plus de 3 mois, le passage à demi-traitement s’opérera après 89 jours de congé maladie rémunéré à plein traitement. Le jour de carence lié à la situation de congé maladie est compté comme du temps de service effectif. Le jour de carence est donc pris en compte dans le calcul de la retraite.PAR contre Les cotisations pour pension ne sont pas prélevées(en moins pour la pension de retraite) aussi bien la retenue salariale que la contribution patronale (source CNRACL)
- Seul le supplément familial de traitement sera maintenu pendant ce jour de carence.
- pas d’amputation sur les journées enfants malades. Les hospitaliers vont subir une baisse de leur salaire comme s’ils étaient coupables d’être malades. Pour info, les journées de carence du privé sont prises en charge au travers des conventions collectives et des accords d’entreprise. La direction nous a informé que la décision sera appliquée au 1er septembre 2012, avec effet rétroactif au 1er janvier. La CGT avait demandé au nouveau gouvernement d’abroger cette mesure inique, aucune nouvelle à ce jour. La cgt de l’hôpital de Dreux exige le retrait immédiat de cette mesure. Toutes les organisations syndicales nationales ont exigé le retrait de cette mesure. Rejoignez la cgt, n’hésitez pas à nous contacter le 01.08.2012
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