la loi sur la mobilité des fonctionnaires votée le 6 aout 2009

le puzzle se met en place
vendredi 7 août 2009
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Cgt hôpital de Dreux : loi sur la mobilité c’est fait.

Dernières nouvelles :

La loi autorisant la mobilité et le licenciement des fonctionnaires est parue au Journal Officiel est parue le 6 aout 2009-08-06

Mr Sarkozy voulait cette loi, l’assemblée et le sénat l’ont voté en procédure d’urgence.

Désormais, il va être possible de licencier les fonctionnaires, de passer contrat avec les sociétés d’intérim De recruter des temps non complets cumulés ( un jour à l’hôpital, un jour à la mairie).

L’article 7 permet d’engager le licenciement pur et simple d’un fonctionnaire si son poste est supprimé suite à une restructuration et s’il refuse trois emplois publics correspondant à son grade. Au vue du plan HPST voté en juin( à très faible majorité) qui prévoit la suppression de services, restructurations hospitalières, regroupement d’hôpitaux, mesures d’économies drastiques ‘( chaque sous doit être compté nous a dit Mr Sarkozy) cette loi remplit à merveille la fonction.

L’article 8 permet la possibilité de proposer des emplois non complets dans différents établissements.

L’article 9 recrutement des agents non titulaires, comme si la précarité n’existait pas déjà à l’hôpital. L’article 10 permet de passer contrat avec des sociétés d’intérim . la concession et la gestion des personnels hors statut sera fait en lieu et place des employeurs publics par ces sociétés.

Bien entendu, cette loi est en grande cohérence avec la politique mise en œuvre par Mr Sarkozy, ce gouvernement et sa majorité en matière de services publics : loi de démantèlement de l’hôpital public, privatisation de la poste, remise en cause du statut de la fonction publique territoriale, Régression Générale des Politiques Publiques.

Cette loi donne la possibilité de procéder à une vague de licenciements et à la précarisation des emplois.

Garantie de l’accès aux soins des citoyens aux services publics, le statut des fonctionnaires est frontalement Attaqué.

Retrait de cette loi, respect du statut des fonctionnaires, il est plus que temps de se mobiliser.

Rejoignez la CGT site internet ; tapez cgt hopital dreux. Tel : 5260 ou 7260. Le 07.08.09


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