manifestation du 25.01.10

non aux ordres.
jeudi 28 janvier 2010
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journée d’action du 25.01.10. communiqué de presse.

le conseil national de l’ordre a autorisé les conseils départementaux à organiser la relance des cotisations. au terme de cette campagne, une pénalité de 25 euros pourrait etre demandé aux IDE en retart de cotisation pour couvrir les frais de traitement de cette relance. dans le cas de non paiement, les conseil départementaux pourront procéder au recouvrement au travers des huissiers et société de recouvrement.

menace, chantage, cela suppose que l’ordre engage une procédure devant le juge de l’exécution, contre chaque IDE non à jour de cotisation et demontre la mauvaise foi du débiteur. nous entrerions alors dans un contentieux de masse couteux pour les finances de l’ordre, car il s’agirait de saisir les juges de l’exécution , en fonction du domicile de chaque IDE.

on le voit, l’ordre est un créancier comme les autres. il se trouve dans la méme situation que n’importe quel fournisseur de matériel médical ou autre qui n’aurait pas régler sa facture, sauf que la créance ( la cotisation) résulte d’un texte qui a instauré l’ordre.


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