projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.

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lundi 29 juin 2009
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Fonction publique

Un projet de loi lourd de menaces lundi 29 juin 2009 Plus d’un an après son adoption au Sénat, le projet de loi dit « de mobilité et des parcours professionnels » des agents de la Fonction publique va être examiné par l’Assemblée Nationale, vraisemblablement à partir du 2 juillet.

A l’opposé de ce que son intitulé pourrait laisser croire, ce texte législatif est avant tout porteur de profondes régressions sociales.

En effet, dans ses principales dispositions, on trouve une clause autorisant le licenciement massif de fonctionnaires lors des restructurations administratives, des mesures permettant l’extension du recours aux emplois précaires alors que la Fonction publique compte déjà plus d’un million d’agents non titulaires, la concession du recrutement et de la gestion de tous ces personnels hors statut aux sociétés d’intérim en lieu et place des employeurs publics.

Il s’agit donc d’une attaque frontale et d’envergure contre le statut des fonctionnaires. Or, celui-ci, constitue avant tout une garantie pour l’ensemble des citoyens d’une Fonction publique au service de tous, respectant l’égalité de traitement de chacune et de chacun, avec des agents publics exerçant leurs missions de manière neutre et impartiale en toute circonstance.

Bien entendu, ce projet de loi est en grande cohérence avec la politique mise en œuvre par le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire en matière de services publics : loi de démantèlement de l’hôpital public, projet de privatisation de la Poste, suppressions massives d’emplois dans la Fonction publique, proposition de loi parlementaire visant à mettre en extinction le statut dans la Fonction publique territoriale, Régression Générale des Politiques Publiques…..

La CGT estime pour sa part que les réformes à mener dans les services publics et la Fonction publique doivent avoir comme objectif l’intérêt général et le progrès social pour tous. Plus que jamais, elle continue donc de s’opposer à cette politique dévastatrice.

Elle demande aux députés de ne pas adopter ce projet de loi régressif, dont elle réclame le retrait, et soutient, avec toutes ses organisations, les luttes unitaires pour une Fonction publique toujours mieux au service de tous.

Montreuil, le 29 juin 2009


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