respect du statut, assez des fermetures de service

communiqué intersyndical, 22 novembre 2012
vendredi 23 novembre 2012
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Les syndicats de salariés et de médecins hospitaliers, ensemble pour le changement AMUF/CGC-CFE/CFTC/CGT/CPH/FO/SNPHARE/SUD/UNSA/USP

22 novembre 2012 / Fédération Santé Action sociale

Les organisations syndicales de salarié-es et de médecins hospitaliers, réunies ce jour, ont fait le point sur la situation actuelle de l’hôpital.

Elles conviennent de l’urgence d’avoir des signes forts et tangibles de changements :

En reconsidérant les modalités de financement de notre système de santé. Cela nécessite l’arrêt de la T2A et de sortir de la logique de l’enveloppe fermée de l’ONDAM. En marquant un coup d’arrêt quant aux dispositions de la loi HPST, et d’en tirer un véritable bilan. En prenant une loi organique restaurant le service public hospitalier, ce qui suppose dans l’immédiat de suspendre les fermetures de lits ou de services. En rejetant fermement toutes les « propositions d’assouplissement du statut des établissements et des personnels » faites par certains participants aux réunions du Pacte de confiance, notamment la Fédération Hospitalière de France (FHF), propositions qui remettent fondamentalement en cause le statut des personnels médicaux et non médicaux et à terme, la nature juridique des établissements. Pour les organisations syndicales, les représentants de la FHF ne sont pas nos employeurs, ils ne peuvent pas se comporter comme les « patrons » de la Fonction Publique Hospitalière.

C’est pourquoi, les organisations affirment leur détermination pour que cessent les attaques contre les garanties collectives contenues dans le Titre IV pour les personnels non médicaux, ou le Statut des Praticiens Hospitaliers, comme celles qui sont contenues dans les conventions collectives (CCN) du secteur sanitaire (CLCC, FHP, ou la FEHAP dont la CCN 51 est actuellement dénoncée).

Alors que la mission « Pacte de Confiance pour l’hôpital », qui rassemble l’ensemble des acteurs du monde de la « santé », poursuit ses travaux, les organisations syndicales restent dubitatives sur l’issue même de la mission.

Les organisations syndicales proposent de tenir des réunions pour informer les hospitaliers sur l’ensemble de ces préoccupations


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